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Analyse de risques, Évaluation des dangers , Diagnostic réglementaire: Exposition, Pénibilité, Addictions, RPS , Risque routier, Situation de handicap…. Réalisation, mise à jour et suivit de votre documents unique d’évaluation des risques .(DUER) Veille réglementaire et audit interne en qualité hygiène sécurité environnement . Suivi des Vérifications Générales Périodiques des installations. ( V.G.P. ) More »
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Tag Archives: réglement
Comment élaborer le règlement intérieur du CSE ?
L’article L.2325-2 du code du travail précise : « le comité d’entreprise ou comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice de ses missions » Les ordonnances Macrons imposant le C.S.E. comme instance unique, le règlement intérieur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MODEL DE RÈGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Préambule En sa séance plénière duXXXXXXX, le Comité Social et Economique XXXXX a entériné le règlement intérieur suivant : Article 1. Composition du Bureau du C.S.E. A l’issue de l’élection des membres de la délégation du personnel au CSE, lors de la première réunion du C.S.E. qui fait
