Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle Publics concernés : employeurs, salariés, tiers mandatés, agence de services et de […]
activité partielle
3 posts
Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave […]
NOR: ECOX2009794R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances, […]