Titre Ier : Comité social et économique.

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Rappel de la nouvelle structure du code du travail 

Chapitre

Section 

  • Sous-section 

Paragraphe

  • Sous-Paragraphe

Partie législative

Partie réglementaire

Chapitre Ier : Champ d’application. (Articles L2311-1 à L2311-2)

Chapitre Ier : Champ d’application

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre II : Attributions

Chapitre II : Attributions

Section 1 : Dispositions générales (Articles L2312-1 à L2312-4)

Section 1 : Dispositions générales

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés (Articles L2312-5 à L2312-7)

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés (Articles R2312-1 à R2312-3)

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés

 

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés

 

  • Sous-section 1 : Attributions générales

Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (Article R2312-4)

  • Sous-section 2 : Modalités d’exercice des attributions générales

Paragraphe 1 : Délais de consultation (Articles R2312-5 à R2312-6)

Paragraphe 2 : Base de données économiques et sociales (Article R2312-7)

  • Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques et sociales (Articles R2312-8 à R2312-10)

  • Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques et sociales (Articles R2312-11 à R2312-14)

  • Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques et sociales au niveau du groupe (Article R2312-15)

  • Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1er : Ordre public (Articles L2312-17 à L2312-18)

Paragraphe 2 : Champ de la négociation (Articles L2312-19 à L2312-21)

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L2312-22 à L2312-23)

  • Sous-paragraphe 1er : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise (Article L2312-24)

  • Sous-paragraphe 2 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise (Article L2312-25)

  • Sous-paragraphe 3 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (Articles L2312-26 à L2312-35)

  • Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques et sociales (Article L2312-36)

  • Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1 : Consultation sur les orientations stratégiques

Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Paragraphe 2 : Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise (Articles R2312-16 à R2312-17

Paragraphe 3 : Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (Article R2312-18)

  • Sous-Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Article R2312-19)

  • Sous-Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises d’au moins trois cents salariés (Article R2312-20)

  • Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles

 

Paragraphe 1er : Ordre public (Article L2312-37)

Sous-paragraphe 1er : Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés (Article L2312-38)

Paragraphe 2 : Champ de la négociation (Articles L2312-55 à L2312-56)

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

  • Sous-paragraphe 1er : Information remise lors de la mise en place (Article L2312-57)

  • Sous-paragraphe 2 : Restructuration et compression des effectifs (Article L2312-58)

  • Sous-section 4 : Consultation et informations ponctuelles

 

Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R2312-21 à R2312-23)

 

 

 

 

 

 

 

Paragraphe 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base(Articles R2312-24 à R2312-28)

 

  • Sous-section 5 : Droits d’alerte

Paragraphe 1er : Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes (Article L2312-59)

Paragraphe 2 : Alerte en cas de danger grave et imminent (Article L2312-60)

Paragraphe 3 : Alerte en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Articles L2312-61 à L2312-62)

Paragraphe 4 : Droit d’alerte économique (Articles L2312-63 à L2312-69)

Paragraphe 5 : Droit d’alerte sociale (Articles L2312-70 à L2312-71)

  • Sous-section 7 : Attributions en matière d’activités sociales et culturelles

Paragraphe 1er : Attributions générales (Articles L2312-78 à L2312-80)

Paragraphe 2 : Financement (Articles L2312-81 à L2312-84)

  •  Sous-section 7 : Attributions en matière d’activités sociales et culturelles

Paragraphe 1 : Nature des activités (Article R2312-35)

Paragraphe 2 : Modalités de gestion

Paragraphe 3 : Ressources et dépenses

 

  • Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d’apprentissage en l’absence de comité social et économique (Articles R2312-60 à R2312-61)

Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique

Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique (Articles R2313-1 à R2313-6)

Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique

  • Sous-section 1 : Mise en place au niveau de l’entreprise

Paragraphe 1er : Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d’établissement (Articles L2313-1 à L2313-6)

Paragraphe 2 : Les représentants de proximité (Article L2313-7)

  • Sous-section 2 : Mise en place du comité social et économique au niveau de l’unité économique et sociale (Article L2313-8)

  • Sous-section 3 : Mise en place du comité social et économique interentreprises (Article L2313-9)

 

Section 2 : Suppression du comité social et économique (Article L2313-10)

 

Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Section 1 : Composition (Articles L2314-1 à L2314-3)

Section 1 : Composition (Article R2314-1)

Section 2 : Election

 

 

 

Section 2 : Election

  • Sous-section 1 : Organisation des élections(Article R2314-2)

  • Sous-section 2 : Collèges électoraux (Article R2314-3)

  • Sous-section 3 : Electorat et éligibilité (Article R2314-4)

  • Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections

Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique (Articles R2314-5 à R2314-18)

Paragraphe 2 : Attribution des sièges (Articles R2314-19 à R2314-21)

Paragraphe 3 : Résultat (Article R2314-22)

  • Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37

Section 3 : Durée et fin du mandat

Chapitre V : Fonctionnement

Chapitre V : Fonctionnement

Section 1 : Dispositions communes

 

 

  • Sous-section 5 : Formation

Paragraphe 1er : Dispositions générales (Articles L2315-16 à L2315-17)

Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail (Article L2315-18)

Section 1 : Dispositions communes

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

  • Sous-section 4 : Affichage

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

  • Sous-section 5 : Formation

Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation (Article R2315-8)

Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d’au moins cinquante salariés (Article L2315-23)

 

 

 

 

  • Sous-section 3 : Réunions

Paragraphe 1er : Périodicité

Paragraphe 2 : Ordre du jour (Articles L2315-29 à L2315-31)

 

 

  • Sous-section 6 : Commissions

Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail

Paragraphe 2 : Champ de la négociation des autres commissions (Article L2315-45)

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

 

 

 

 

 

 

  • Sous-section 10 : Expertise

Paragraphe 1er : Dispositions générales

 

 

Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes

  • Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise (Article L2315-87)
  • Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière (Articles L2315-88 à L2315-90)
  • Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (Article L2315-91)

Paragraphe 3 : Expertises en vue d’une consultation ponctuelle (Articles L2315-92 à L2315-95)

  • Sous-paragraphe 3 : Expertise qualité du travail et de l’emploi (Article L2315-96)

Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d’au moins cinquante salariés

 

  • Sous-section 1 : Règlement intérieur

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 

  • Sous-section 2 : Local

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Sous-section 8 : Formation économique

La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 

 

  • Sous-section 10 : Expertise

Paragraphe 1 : Droits et obligations de l’expert (Articles R2315-45 à R2315-46)

 

 

 

 

 

 

Paragraphe 2 : Délais de l’expertise (Articles R2315-47 à R2315-48)

 

 

 

 

Paragraphe 3 : Contestations (Articles R2315-49 à R2315-50)

 

 

Paragraphe 4 : Habilitation des experts en qualité du travail et de l’emploi

Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d’établissement

 

Section 1 : Comité social et économique central

Paragraphe 1er : Composition (Articles L2316-4 à L2316-7)

Paragraphe 2 : Election (Articles L2316-8 à L2316-9)

Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat (Articles L2316-10 à L2316-12)

 

Section 2 : Comité social et économique d’établissement

Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d’établissement

 

Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central (Articles R2316-1 à D2316-8)

 

 

 

 

 

 

 

 

Section 2 : Recours et contestations (Articles R2316-9 à R2316-10)

 

 

Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles L2317-1 à L2317-2)

 

Titre II : Conseil d’entreprise

 

Chapitre unique (Articles L2321-1 à L2321-10)

Titre II : Conseil d’entreprise

 

Chapitre unique (Article R2321-1)

Titre III : Comité de groupe

 

Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6)

Chapitre II : Attributions. (Articles L2332-1 à L2332-2)

Chapitre III : Composition, élection et mandat. (Articles L2333-1 à L2333-6)

Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L2334-1 à L2334-4)

Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2335-1)

 

Titre III : Comité de groupe

Chapitre Ier : Mise en place (Articles R2331-1 à R2331-4)

Chapitre II : Composition, élection et mandat (Articles R2332-1 à D2332-2)

Chapitre III : Fonctionnement (Articles R2333-1 à D2333-2)

Titre IV : Comité d’entreprise européen ou procédure d’information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Chapitre Ier : Champ d’application et mise en place. (Articles L2341-1 à L2341-12)

Chapitre II : Comité ou procédure d’information et de consultation institué par accord

Chapitre III : Comité institué en l’absence d’accord

Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l’absence d’accord

Chapitre V : Suppression du comité. (Articles L2345-1 à L2345-2)

Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2346-1)

 

Titre IV : Comité d’entreprise européen ou procédure d’information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Chapitre Ier : Champ d’application et mise en place

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

(Article D2341-1)

Chapitre II : Comité ou procédure d’information et de consultation institué par accord

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Chapitre III : Comité institué en l’absence d’accord (Article R2343-1)

Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l’absence d’accord

Section 2 : Désignation, élection et statut des membres (Article R2344-3)

Chapitre V : Suppression du comité (Article R2345-1)

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