Instauré par les ordonnances travail de 2017, le comité social et économique (CSE) se substitue progressivement aux anciennes instances de représentation du personnel. Dans 58,4 % des entreprises du secteur privé non agricole engageant au moins une négociation collective en 2021, au moins un membre du CSE y participe. C’est un acteur privilégié de la négociation collective, surtout dans les entreprises de petite taille où la présence de délégués syndicaux est moindre.

En 2021, 92,2 % des entreprises pourvues d’un CSE échangent avec ce dernier en dehors de la négociation d’accords collectifs. Le thème le plus abordé est alors la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Parmi les entreprises pourvues d’un CSE, 37,8 % ont recours à la visio-conférence afin de consulter ou réunir des représentants du personnel. Seulement 34,0 % disposent d’une base de données économiques, sociales et environnementales, censée être le point d’accès privilégié à l’information des élus du personnel.

Instauré par les ordonnances travail du 22 septembre 20171, le comité social et économique (CSE) se substitue progressivement aux anciennes instances de représentation du personnel telles que les comités d’entreprise, les délégués du personnel et les délégations uniques du personnel. Son statut d’instance unique et la multiplicité de ses attributions lui confèrent une place centrale dans le dialogue social en entreprise.

En 2021, 38,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, représentant 79,3 % des salariés du champ, sont couvertes par un CSE (encadré 1 en bas de page, [1]). Par ailleurs, la présence d’au moins un délégué syndical concerne 11,2 % des entreprises, représentant 57,5 % des salariés [1].

Le CSE, acteur privilégié de la négociation collective, surtout dans les entreprises de petite taille 

Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ? (PDF, 502.6 Ko)