CSSCT

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La mise en place soit obligatoire ou conventionnelle d’une CSSCT, résulte d’un vote.

Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 27 novembre 2019 N° de pourvoi: 19-14224 Publié au bulletin  Rejet M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s) ECLI:FR:CCASS:2019:SO01623 Analyse Publication : […]

Le comité social et économique 2018

Le comité social et économique 2018 De la mise en place au fonctionnement 1re édition Rédaction de La Revue Fiduciaire Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Pratiques d’experts ISBN : 978-2-7579-0661-3 502 pages – Parution : 09/2018 Les entreprises de 11 salariés et plus doivent, […]

Formation des élus CSE en santé sécurité et conditions de travail, dans les entreprises de+300 salariés.

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail . La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 des membres de la […]

Formation des élus du CSE en santé sécurité et conditions de travail, dans les entreprises de -300 salariés

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail . La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 des membres de la […]