La grille de visite du CSE et de la CSSCT.

Article L2312-13

Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le comité peut demander à entendre le chef d’une entreprise voisine dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières.

Il est informé des suites réservées à ses observations.

Le comité peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.

 

À l’image des pompiers qui utilisent une grille de visite CLICDVECREM, les élus du personnel peuvent utiliser la Directive 891654/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.

Cette grille se présente en deux parties distinctes.

1) Les lieux de travail avec les observations sur les bâtiments qui abritent les postes de travail et les conditions d’accès.

2) Les postes de travail centré sur l’activité et les conditions de travail.

 

1) Les lieux de travail avec les observations sur les bâtiments qui abritent les postes de travail et les conditions d’accès.

La grille batimentaire est basée sur La Directive 891654/CEE  qui comprend 21 points, à mettre en parallèle avec le code du travail.

Livre II : dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)

On pourra utiliser sur un plan incendie pour localiser les observations.

Préalablement, on aura regardé dans le DUER et /ou le DIUO, les observations précédentes de la dernière visite et la présence ou non de contrôles techniques. (incendie, électricité, ascenseur, etc.)

Attention de bien prendre en compte la spécificité réglementaire de certains bâtiments comme les ERP et les ICPE.

Lieux  Date Des documents réglementaires. Dates des contrôles.  Remarques
1. Stabilité et solidité des bâtiments
2. Installation électrique (EXEMPLE)  Bureau 3.3  XXXXX  Contrôle APAVE XXX du XXX   Armoire électrique non fermée

Risque d’électrique / DUER

Demander à l’électricien de fermer l’armoire

3. Voies et issues de secours
4. Détection et lutte contre l’incendie
5. Aération des lieux de travail
6. Température des locaux de travail
7. Éclairage naturel et artificiel des locaux de travail
8. Planchers, murs, plafonds et toits des locaux de travail
9. Fenêtres et éclairage zénithaux des locaux de travail
10. Portes et portails
11. Voies de circulation et zones de danger
12. Escaliers et trottoirs roulants
13. Quais et rampes de chargement
14. Dimensions et volume d’air des locaux

– Espace pour la liberté de mouvement au poste de travail

15. Locaux de repos
16. Femmes enceintes et mères allaitantes
17. Vestiaires
18. Sanitaires
19. Locaux destinés aux premiers secours – Matériel
20. Travailleurs handicapés
21. Lieux de travail extérieurs (dispositions particulières)

 

2) L’observation des postes de travail centré sur l’activité et les conditions de travail.

Pour rien oublier, je vous propose d’utiliser un ITMAMI plus développé en 6 points autour de la tâche.

LA SUBORDINATION :

  • Contrat de travail (CDI, CDD, mi-temps, Intérim, etc.)
  • Fiche de poste, convention collective, accord d’entreprise.
  • Fiche de tâche, plan de prévention, règlement intérieur, notes de service
  • Niveau d’encadrement.

LE TEMPS :

  • Durée du travail prescrite et réelle.
  • Planning, heures sup
  • Repos,
  • Cadences
  • Pauses,
  • Absence et absences dans l’équipe ou le service.

LE LIEU :

  • Trajet, moyen de transport.
  • Déplacements dans l’entreprise.
  • Déplacements professionnels.
  • Accès au poste de travail,
  • Réglementations particulières,

LE MILIEU :

  • Contraintes particulières (bruit, ATEX, HACCP, insalubre, AES),
  • Travail avec le public (risques d’agressions)
  • Météo.
  • Travaux en extérieurs.

LES MOYENS :

  • MATIÈRE : produits chimiques FDS, DASRI
  • MATÉRIEL : outils portatifs, aide à la manutention
  • MACHINE : conformité de sécurité des machines.

L’EXÉCUTANT :

  • Qualification,
  • Formations à la sécurité (SST, H0/B0, Incendie etc)
  • Restrictions médicales, Handicap
  • Age, ancienneté au poste.
  • EPI,
  • Exposition diverse et pénibilité.
  • Travail en équipe.

 

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