Daily Archives: 25 mai 2019

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La présence du représentant syndical RS à la CSSCT .

Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas prévu par le code du travail, mais par l’accord-cadre du 17 mars 1975 modifié par l’avenant du 16 octobre 1984 sur l’amélioration des conditions de travail. L’article 23 de cet accord dispose que : « afin […]