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legifrance

 simplification les modalités de transmission à l’administration des procès-verbaux des élections professionnelles

Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l’administration des procès-verbaux des élections professionnelles Publics concernés : employeurs d’au moins onze salariés ; comités sociaux et économiques ; administrations. Objet : simplification des modalités de transmission à […]

Le conseil d’administration de France compétences confie sa direction générale à Stéphane Lardy

Auteur Estelle Durand- Nicolas Deguerry-David Garcia Le conseil d’administration de France compétences s’est réuni pour la première fois, jeudi 17 janvier. Après cette réunion d’installation, l’agenda de cette nouvelle instance de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage s’annonce […]

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Reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles 

JORF n°0133 du 9 juin 2016 Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) NOR: AFSS1606765D ELI: […]