Auteur Estelle Durand- Nicolas Deguerry-David Garcia

Le conseil d’administration de France compétences s’est réuni pour la première fois, jeudi 17 janvier.

Après cette réunion d’installation, l’agenda de cette nouvelle instance de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage s’annonce chargé.
France compétences tenait son premier conseil d’administration jeudi 17 janvier. Selon le communiqué diffusé après cette réunion, le conseil d’administration a donné un avis favorable à la proposition du ministère du Travail de confier la direction générale à Stéphane Lardy, qui occupe cette fonction par intérim depuis le 1er janvier, après avoir conduit les travaux de préfiguration de la nouvelle instance quadripartite. Stéphane Lardy doit maintenant être auditionné par le Parlement. Sa nomination pourra ensuite être officialisée par décret.
La nomination de Stéphane Lardy a reçu un avis positif, à l’exception de la CGT et des Régions qui se sont abstenues.

Compétences

« Stéphane Lardy est reconnu pour ses compétences », a fait valoir Laurent Munerot, représentant de l’Union des entreprises de proximité (U2P), auprès du Quotidien de la formation. De son côté, Michel Beaugas, de Force ouvrière, s’est montré tout aussi laudateur. « Le futur directeur général de France compétences a un CV à la bonne échelle. C’est une des personnes les mieux à même de diriger l’institution », a-t-il expliqué. Pour sa part, Magali Bourdon, de la CGT, déclare : « Il ne s’agissait pas de contester la personne mais d’exprimer notre désaccord de principe quant au fait de ne pas avoir été consultés et de n’avoir qu’un seul candidat ».

Budget

Au cours de cette première réunion, le conseil d’administration présidé par Jérôme Tixier a approuvé un budget transitoire qui permettra à France compétences de fonctionner en attendant le vote, au mois de mars, du budget prévisionnel pour l’année 2019. Ce budget provisoire représente 80 % du budget de l’ancien Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, soit quelques 10 millions d’euros.

Convention

Une convention a également été signée entre France Compétences et l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle porte sur les modalités de financement de l’aide au permis de conduire pour les apprentis. Cette aide d’un montant de 500 euros est versée, sous conditions, par les centres de formation d’apprentis (CFA) qui sont ensuite remboursés par l’ASP.

Apprentissage et CEP

Désormais installée, la nouvelle instance quadripartite va s’atteler à des chantiers importants pour la mise en oeuvre de la réforme. En mars, France compétences va émettre des premières recommandations concernant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage déterminés par les branches professionnelles. À partir du mois d’avril, c’est le conseil en évolution professionnelle (CEP) qui sera à l’ordre du jour. La nouvelle instance va lancer au printemps l’appel d’offres en vue de sélectionner, pour quatre ans, les opérateurs qui délivreront, à partir de 2020, cette prestation aux actifs occupés du secteur privé. Rapidement, France compétences aura ainsi à déterminer la part des fonds collectés attribuée aux différents dispositifs de formation en fonction du cadre fixé par un décret du 28 décembre 2018.

Commissions

Les quinze membres du conseil d’administration organisés en cinq collèges se réuniront à nouveau en février. Cette séance sera, entre autres, consacrée aux règlements intérieurs du conseil et des commissions et à la charte déontologique.
Trois commissions (évaluation, recommandations et financement) se réuniront entre les séances plénières afin de préparer les délibérations, qui seront mises en ligne sur le site internet de France compétences. Dans un projet de règlement intérieur présenté aux membres de France compétences, quatre sièges par commission sont accordés aux partenaires sociaux : deux pour les organisations syndicales et deux pour les organisations patronales. « Le règlement intérieur sera voté lors de la séance du 14 février. Pour l’instant, les partenaires sociaux sont convenus que ces solutions n’étaient pas tout à fait satisfaisantes. Chaque organisation a fait part de sa volonté que chacun soit équitablement représenté », a expliqué Laurent Munerot.

Calendrier

Le conseil d’administration a précisé son calendrier pour l’année à venir. Il se réunira une fois par mois jusqu’en septembre 2019 : 14 février, 7 mars, 4 avril, 16 mai, 13 juin. La réunion de rentrée aura lieu le 19 septembre. Le dernier rendez-vous de l’année 2019 est fixé au 12 décembre, avec une réunion intermédiaire le 10 octobre si nécessaire.

Missions

Outre l’organisation du CEP et la répartition des fonds mutualisés aux différents acteurs, France compétences a pour mission de réguler la qualité, les prix et les règles de prise en charge des actions de formation et de gérer les répertoires des certifications professionnelles en s’assurant de leur adéquation aux besoins du marché du travail.
Mis en ligne le 21 janvier 2019