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100 Questions – CSE : santé, sécurité et conditions de travail – Principes, méthodes et outils

AFNOR Éditions Livres Auteur(s) : L. Mattio, F. Cohen Date de parution : mai 2019 Nombre de pages : 296 p. 23,00 € TTC Réf. : 346 57 00 Institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) entraîne mécaniquement une réduction significative du nombre des […]

Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Section 3 : Attributions du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 1 : Attributions générales Sous-section 2 : Modalité d’exercice des attributions générales Paragraphe 1 : Délais de consultation Sous-section 1 : Attributions générales Article L2312-8 Le comité social et économique a pour […]