ANALYSE ET PRÉVENTION

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Analyse de risques, Évaluation des dangers , Diagnostic réglementaire: Exposition, Pénibilité, Addictions, RPS , Risque routier, Situation de handicap…. Réalisation, mise à jour et suivit de votre documents unique d’évaluation des risques .(DUER) Veille réglementaire et audit interne en qualité hygiène sécurité environnement . Suivi des Vérifications Générales Périodiques des installations. ( V.G.P. ) More »

SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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Conseils et audit de mise sûreté des installations et de protection des personnes. Gestion et organisation de la sûreté en entreprise, sur chantier et lors de déplacements. More »

SECURITE SAUVETAGE

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Identifier et analyser les dangers pour mettre en oeuvre des moyens matériels et humains, afin de réduire leurs conséquences . APSSS-CONSULTING vous propose son expertise en sécurité et sauvetage aquatique avec EQUIPEMENTS FLOTTAISON . More »

FORMATIONS

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APSSS-CONSULTING et ses partenaires vous proposent un ensemble de formations en sécurité au travail : Habitation Electrique. Habilitation Mécanique. Prévention Incendie et ATEX. Travail en hauteur harnais .Risque Chimique. Risque Biologique, Radiologique, Risques Aquatiques. Formations techniques en QHSE , DUER, arbre des causes Formations des élus CSE/CE et CHSCT/CSSCT More »

 

Tag Archives: ordre du jour

L’ordre du jour de la réunion du CSE .

Paragraphe 2 : Ordre du jour Article L2315-29  L’ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire. Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le

La loi Travail a été publiée au Journal officiel.

legifrance

La loi Travail, adoptée à l’issue de cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques, a été promulguée par François Hollande et publiée mardi 9 août au Journal officiel. Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution, la « loi du 8 août 2016 relative

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT

CHSCT

Livre VI : Institutions et organismes de prévention Titre Ier : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT Chapitre Ier : Règles générales Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles L4611-1 à L4611-7) Section 2 : Dispositions d’application. (Article L4611-8) Chapitre II : Attributions Section 1 : Missions. (Articles L4612-1 à

Conditions de mise en place du CHSCT

CHSCT

Article L4611-1 Les entreprises d’au moins cinquante salariés mettent en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans leurs établissements d’au moins cinquante salariés et, lorsqu’elles sont constituées uniquement d’établissements de moins de cinquante salariés, dans au moins l’un d’entre eux. Tous les salariés de ces entreprises sont rattachés à un

Rapport de la sécurité et des conditions de travail et programme prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Section 3 : Rapport et programme annuels. Article L4612-16 Au moins une fois par an, l’employeur présente au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : 1° Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et

Formation des élus du CHSCT – Code du travail

CHSCT

Section 5 : Formation des élus du CHSCT Article L4614-14 Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n’existe

Formation des élus du CHSCT des entreprises de plus de 300 salariés.

CHSCT

Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. La formation des membres du CHSCT ne peut excéder, dans les établissements de 300 salariés et plus, cinq jours ouvrables pris en une seule fois (C. Trav. Art. L 4614-15).

Formation des élus du CHSCT entreprise de moins de 300 salariés.

CHSCT

 Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Dans les établissements de moins de 300 salariés, la formation des membres du CHSCT est de trois jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (C. Trav. Art. R 4614-15 et 24).

Formations complémentaires des élus du CHSCT

CHSCT

La complexité et la lourdeur du programme de 3 ou 5 jours bien qu’adapté à chaque entreprise ou situation, laisse bien souvent les élus perplexes. C’est pour cela que nous proposons de revenir sur ces points entrevus lors de la formation initiale pour les développer au travers des premières expériences d’élus du CHSCT.   Élaborer

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