ANALYSE ET PRÉVENTION

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Analyse de risques, Évaluation des dangers , Diagnostic réglementaire: Exposition, Pénibilité, Addictions, RPS , Risque routier, Situation de handicap…. Réalisation, mise à jour et suivit de votre documents unique d’évaluation des risques .(DUER) Veille réglementaire et audit interne en qualité hygiène sécurité environnement . Suivi des Vérifications Générales Périodiques des installations. ( V.G.P. ) More »

SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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Conseils et audit de mise sûreté des installations et de protection des personnes. Gestion et organisation de la sûreté en entreprise, sur chantier et lors de déplacements. More »

SECURITE SAUVETAGE

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Identifier et analyser les dangers pour mettre en oeuvre des moyens matériels et humains, afin de réduire leurs conséquences . APSSS-CONSULTING vous propose son expertise en sécurité et sauvetage aquatique avec EQUIPEMENTS FLOTTAISON . More »

FORMATIONS

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APSSS-CONSULTING et ses partenaires vous proposent un ensemble de formations en sécurité au travail : Habitation Electrique. Habilitation Mécanique. Prévention Incendie et ATEX. Travail en hauteur harnais .Risque Chimique. Risque Biologique, Radiologique, Risques Aquatiques. Formations techniques en QHSE , DUER, arbre des causes Formations des élus CSE/CE et CHSCT/CSSCT More »

 

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Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales   Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code du

Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel

legifrance

Composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel NOR: ETST1600906D Publics concernés : entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés. Objet : composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret fixe le

Conditions de mise en place du CHSCT

CHSCT

Article L4611-1 Les entreprises d’au moins cinquante salariés mettent en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans leurs établissements d’au moins cinquante salariés et, lorsqu’elles sont constituées uniquement d’établissements de moins de cinquante salariés, dans au moins l’un d’entre eux. Tous les salariés de ces entreprises sont rattachés à un

Rapport de la sécurité et des conditions de travail et programme prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Section 3 : Rapport et programme annuels. Article L4612-16 Au moins une fois par an, l’employeur présente au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : 1° Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et

Consulter le CHSCT est une obligation .

 Section 2 : Consultations obligatoires. Article L4612-8 Dans l’exercice de leurs attributions consultatives, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l’instance temporaire de coordination mentionnée à l’article L. 4616-1 disposent d’un délai d’examen suffisant leur permettant d’exercer utilement leurs attributions, en fonction de la nature et de l’importance des questions qui

Formation des élus du CHSCT des entreprises de plus de 300 salariés.

CHSCT

Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. La formation des membres du CHSCT ne peut excéder, dans les établissements de 300 salariés et plus, cinq jours ouvrables pris en une seule fois (C. Trav. Art. L 4614-15).

Formation des élus du CHSCT entreprise de moins de 300 salariés.

CHSCT

 Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Dans les établissements de moins de 300 salariés, la formation des membres du CHSCT est de trois jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (C. Trav. Art. R 4614-15 et 24).

Formations complémentaires des élus du CHSCT

CHSCT

La complexité et la lourdeur du programme de 3 ou 5 jours bien qu’adapté à chaque entreprise ou situation, laisse bien souvent les élus perplexes. C’est pour cela que nous proposons de revenir sur ces points entrevus lors de la formation initiale pour les développer au travers des premières expériences d’élus du CHSCT.   Élaborer

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