Tag Archives: CE

Tableau comparé du nombre de titulaires et heures totales de délégation .

Tableau pour comparer les moyens du CSE à ceux de la DUP Rebsamen et à ceux des instances DE, CE et CHSCT séparées. Effectif de l’entreprise  (nombre de salariés) Nombre de titulaires Nombre mensuel d’heures de délégation par personne Total des heures de délégation Rappel DUP Rebsamen Nombre de titulaires, crédit d’heures individuel et crédit

Application le nouveau mode de calcul de subvention du CSE aux instances actuelles.

Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307 REPRÉSENTATION DES SALARIÉS – COMITÉ D’ENTREPRISE – CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR – MASSE SALARIALE BRUTE Cassation Note explicative relative à l’arrêt n° 307 Demandeur : société Revillon chocolatier, société par actions simplifiée Défendeur : comité d’entreprise Revillon chocolatier Résumé :  Sauf engagement plus favorable,

Base de Données Economiques et Sociales (BDES)

L’employeur est dans l’obligation, dans certaines conditions, de mettre à disposition des représentants du personnel de l’entreprise une base de données économiques et sociales (BDES), appelée communément base de données unique (BDU) qui rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Ct _ Article L2323-8 Une base de données économiques et

Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel

legifrance

Composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel NOR: ETST1600906D Publics concernés : entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés. Objet : composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret fixe le

Formations complémentaires des élus du CHSCT

CHSCT

La complexité et la lourdeur du programme de 3 ou 5 jours bien qu’adapté à chaque entreprise ou situation, laisse bien souvent les élus perplexes. C’est pour cela que nous proposons de revenir sur ces points entrevus lors de la formation initiale pour les développer au travers des premières expériences d’élus du CHSCT.   Élaborer