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Elections des membres de la CSE, les nouvelles règles.

Elections des membres CSE : les nouveaux formulaires cerfa.  procès-verbal des élections des membres titulaires du CSE (cerfa n°15822*01) ; procès-verbal des élections des membres suppléants du CSE (cerfa n° 15823*01) ; procès-verbal de carence pour tous les collèges au CSE (cerfa n° 15248*03). Afin de vous guider dans le remplissage des […]

CHSCT

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT

Livre VI : Institutions et organismes de prévention Titre Ier : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT Chapitre Ier : Règles générales Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles L4611-1 à L4611-7) Section 2 : Dispositions d’application. (Article L4611-8) Chapitre II : Attributions Section 1 […]

CHSCT

Formation des élus du CHSCT des entreprises de plus de 300 salariés.

Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. La formation des membres du CHSCT ne peut excéder, dans les établissements de 300 salariés et plus, cinq jours ouvrables pris en une seule fois […]

CHSCT

Formation des élus du CHSCT entreprise de moins de 300 salariés.

 Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Dans les établissements de moins de 300 salariés, la formation des membres du CHSCT est de trois jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (C. Trav. […]

Devenir compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Depuis le 1er juillet 2012, et quel que soit l’effectif de l’entreprise, tout employeur a la nouvelle obligation de nommer un responsable sécurité dans son entreprise. Cette obligation est posée par l’article L 4644-1 du code du travail. « L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités […]