Depuis le 1er juillet 2012, et quel que soit l’effectif de l’entreprise, tout employeur a la nouvelle obligation de nommer un responsable sécurité dans son entreprise.
Cette obligation est posée par l’article L 4644-1 du code du travail.
« L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L.4614-14 à L.4614-16».
Programme de formation sur deux jours
Les enjeux de la sécurité et les obligations légales.
L’organisation et les acteurs de la prévention.
Les documents obligatoires
- la fiche d’entreprise
- Le registre d’établissement et documents annexes.
- Le document unique.
- Le plan annuel de prévention.
- Le règlement intérieur.
Identification des principaux risques dans l’entreprise. (Liste non exhaustive en fonction des cas)
- L’incendie
- Circulation dans l’entreprise et en mission.
- Manutention manuelle et mécanique
- Travail sur écran.
- Les produits chimiques et déchets.
- Les chutes de plein pied et de hauteur
- Les risques psycho sociaux
Les principes généraux de la prévention et leur mise en œuvre :
- Amélioration des conditions de travail, protection collective, protection individuelle.
Définitions : de l’accident, de l’incident, de l’anomalie.
Analyse à priori des risques :
- les indicateurs de l’entreprise (taux de fréquence, taux de gravité, taux de maitrise)
- La fiche de tâche,
- la fiche de poste,
- l’accident du travail,
- la maladie professionnelle.
- la pénibilité
Analyse à postériori des risques :
- les méthodes d’analyse des causes d’accidents.
