Tag Archives: DP

Tableau comparé du nombre de titulaires et heures totales de délégation .

Tableau pour comparer les moyens du CSE à ceux de la DUP Rebsamen et à ceux des instances DE, CE et CHSCT séparées. Effectif de l’entreprise  (nombre de salariés) Nombre de titulaires Nombre mensuel d’heures de délégation par personne Total des heures de délégation Rappel DUP Rebsamen Nombre de titulaires, crédit d’heures individuel et crédit

Base de Données Economiques et Sociales (BDES)

L’employeur est dans l’obligation, dans certaines conditions, de mettre à disposition des représentants du personnel de l’entreprise une base de données économiques et sociales (BDES), appelée communément base de données unique (BDU) qui rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Ct _ Article L2323-8 Une base de données économiques et

Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Chapitre IV : Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail Article L 4644-1 I.-L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une

Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel

legifrance

Composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel NOR: ETST1600906D Publics concernés : entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés. Objet : composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret fixe le

Les affichages obligatoires sur le lieu de travail.

Tout employeur de petite, moyenne ou grande entreprise, est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires sur le lieu de travail. Cet affichage obligatoire regroupe les informations relatives à la vie collective et vise avant tout à assurer la sécurité et l’information des salariés.  Le non-respect de cette obligation peut vous exposer à un risque

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT

CHSCT

Livre VI : Institutions et organismes de prévention Titre Ier : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT Chapitre Ier : Règles générales Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles L4611-1 à L4611-7) Section 2 : Dispositions d’application. (Article L4611-8) Chapitre II : Attributions Section 1 : Missions. (Articles L4612-1 à

Conditions de mise en place du CHSCT

CHSCT

Article L4611-1 Les entreprises d’au moins cinquante salariés mettent en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans leurs établissements d’au moins cinquante salariés et, lorsqu’elles sont constituées uniquement d’établissements de moins de cinquante salariés, dans au moins l’un d’entre eux. Tous les salariés de ces entreprises sont rattachés à un

Formation des élus du CHSCT entreprise de moins de 300 salariés.

CHSCT

 Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Dans les établissements de moins de 300 salariés, la formation des membres du CHSCT est de trois jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (C. Trav. Art. R 4614-15 et 24).

Prévention des risques psychosociaux (R.P.S)

Les évolutions des conditions de travail et des modes de management, en particulier depuis une vingtaine d’années, ont favorisé l’émergence de nouvelles problématiques nommées « risques psychosociaux » : malaise, stress, souffrance au travail, burn-out, harcèlement moral, harcèlement sexuel, suicide au travail. But de la formation : identifier, analyser, prévenir les risques psychosociaux. Il est

Formations complémentaires des élus du CHSCT

CHSCT

La complexité et la lourdeur du programme de 3 ou 5 jours bien qu’adapté à chaque entreprise ou situation, laisse bien souvent les élus perplexes. C’est pour cela que nous proposons de revenir sur ces points entrevus lors de la formation initiale pour les développer au travers des premières expériences d’élus du CHSCT.   Élaborer

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