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Tableau comparé du nombre de titulaires et heures totales de délégation .

Tableau pour comparer les moyens du CSE à ceux de la DUP Rebsamen et à ceux des instances DE, CE et CHSCT séparées. Effectif de l’entreprise  (nombre de salariés) Nombre de titulaires Nombre mensuel d’heures de délégation par personne Total des heures de délégation Rappel DUP Rebsamen Nombre de titulaires, […]

Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Chapitre IV : Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail Article L 4644-1 I.-L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur […]

Les affichages obligatoires sur le lieu de travail.

Tout employeur de petite, moyenne ou grande entreprise, est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires sur le lieu de travail. Cet affichage obligatoire regroupe les informations relatives à la vie collective et vise avant tout à assurer la sécurité et l’information des salariés.  Le non-respect de cette obligation peut […]

CHSCT

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT

Livre VI : Institutions et organismes de prévention Titre Ier : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT Chapitre Ier : Règles générales Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles L4611-1 à L4611-7) Section 2 : Dispositions d’application. (Article L4611-8) Chapitre II : Attributions Section 1 […]

CHSCT

Formation des élus du CHSCT entreprise de moins de 300 salariés.

 Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Dans les établissements de moins de 300 salariés, la formation des membres du CHSCT est de trois jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (C. Trav. […]

Prévention des risques psychosociaux (R.P.S)

Les évolutions des conditions de travail et des modes de management, en particulier depuis une vingtaine d’années, ont favorisé l’émergence de nouvelles problématiques nommées « risques psychosociaux » : malaise, stress, souffrance au travail, burn-out, harcèlement moral, harcèlement sexuel, suicide au travail. But de la formation : identifier, analyser, prévenir […]