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Limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques.

Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social rappelle les obligations de l’employeur en période de canicule Afin de limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques, quelques mesures simples doivent s’imposer aux employeurs. C’est en ce sens qu’a été publié le décret n°2008-1382 […]

legifrance

Loi Sapin 2: De la protection des lanceurs d’alerte

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Chapitre II : De la protection des lanceurs d’alerte   Article 6  Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière […]

Oser l’alerte. Sortir du silence au travail ?

Lanceurs d’alerte, sortir du silence au travail? Ils sont salariés, fonctionnaires, contractuels, sous-traitants, bénévoles… Dans leur milieu de travail, ils ont été témoins d’actes illégaux, de malversations à la petite semaine ou de grande ampleur, de décisions prises en contradiction avec l’intérêt social de l’entreprise, avec l’intérêt général. Ils en […]

Droits d’alerte du CSE.

Paragraphe 1er : Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes Article L2312-59 Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1 Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à […]