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Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

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Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public. Objet : règles relatives au registre public d’accessibilité pour les établissements recevant

Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

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Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage NOR: ETST1617040D ELI: Publics concernés : les employeurs qui font réaliser des travaux sous tension par leurs salariés. Objet : agrément des organismes de formation chargés de dispenser des formations préalables à l’habilitation des travailleurs qui réalisent

CDT ,Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Section 1 : Champ d’application et définitions Article R4544-1 Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Elles ne s’appliquent pas aux installations des distributions d’énergie électrique régies par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. Dans le cas des

Consultations obligatoires du CHSCT dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base.

CHSCT

Section 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base. Article R4612-3 Les dispositions de la présente section s’appliquent aux établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation en application de l’article L. 512-1 du code de l’environnement ou mentionnées aux articles