Fonction Publique

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Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique

L’objectif ambitieux du Gouvernement est de parvenir à une fonction publique plus ouverte et plus attractive, des services publics plus efficaces, et au plus près des territoires, tout en accentuant l’effort d’accompagnement des agents publics dans l’exercice de leurs missions […]

RISQUES PSYCHOSOCIAUX : UN GUIDE EUROPÉEN POUR LA FONCTION PUBLIQUE

De nombreux guides ont été publiés sur le thème des risques psychosociaux, mais celui-ci, élaboré avec le concours du Labour Research Department de Londres, présente différentes approches développées dans les pays d’Europe. Partout en Europe, les organismes qui s’occupent de […]

Mise en place et fonctionnement des CHSCT de la Fonction Publique Territoriale.

REFERENCES REGLEMENTAIRES   La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (articles 33 et 33-1) Le protocole d’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du […]