fonction

4 posts

Loi de transformation de la fonction publique, Titre 1er

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-790 DC du 1er août 2019, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES […]

Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique

L’objectif ambitieux du Gouvernement est de parvenir à une fonction publique plus ouverte et plus attractive, des services publics plus efficaces, et au plus près des territoires, tout en accentuant l’effort d’accompagnement des agents publics dans l’exercice de leurs missions quotidiennes et dans leur projet professionnel. Organisé autour de cinq […]

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale 

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale  Version consolidée au 10 mai 2019  Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu le code […]

Toute la fonction QSSE (Qualité/Sécurité/ Environnement)

Savoir/ Savoir-faire/ Savoir être Florence Gillet-Goinard, Christel Monar Collection: Toute la fonction, Dunod 2013 – 528 pages – 150×215 mm EAN13 : 9782100599783 Dans les entreprises, la qualité des produits, la santé-sécurité des salariés, le respect de l’environnnement ne se décrètent pas, ne s’improvisent pas. La réussite de ces trois […]