Territoriale

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Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale 

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale  Version consolidée au 10 mai 2019  Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu le code […]

Mise en place et fonctionnement des CHSCT de la Fonction Publique Territoriale.

REFERENCES REGLEMENTAIRES   La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (articles 33 et 33-1) Le protocole d’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009 Le protocole d’accord sur la santé et […]