Fonction Publique Territoriale

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Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016, contingent annuel d’autorisations d’absence pour les représentants du personnel des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale  […]