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La base de données dans les entreprises de moins de trois cents salariés

« Art. R. 2312-8. – En l’absence d’accord prévu à l’article L. 2312-21, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à l’article L. 2312-18 comporte les informations suivantes : 1° Investissements : A – Investissement social : a) Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par

Plan de sécurité dans les établissements de santé (PSE)

Le Plan de Sécurité des Établissements (PSE) est un document consignant les mesures techniques et organisationnelles à appliquer en cas de situation d’urgence impliquant la sécurité des personnes dans l’établissement (patients, accompagnants, personnel, intervenants extérieurs). La menace terroriste, même si très préoccupante considérant la vulnérabilité des établissements de santé, n’est pas la seule considération de

Modification et amélioration des machines en service

Un employeur peut, pour diverses raisons (évolution de la production, amélioration de la sécurité, réponse à des évolutions techniques et réglementaires…), décider de modifier une machine. Le guide technique du 18 novembre 2014 du ministère du Travail concernant la modification des machines en service précise le cadre et les attentes réglementaires lors de telles opérations.

Prévention du risque électrique 

legifrance

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage – Prévention du risque électrique  NOR: MTRT1732583A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/MTRT1732583A/jo/texte   consulter le texte  Publics concernés : les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques dans l’ensemble des domaines concernés

Le règlement intérieur du CSE et son local.

Sous-section 1 : Règlement intérieur  Article L2315-24  Le comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées par le chapitre II du présent titre. Sous-section 2 : Local Article L2315-25  L’employeur met

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.

legifrance

I. – Les titres Ier et II du livre III de la deuxième partie du code du travail sont remplacés par les dispositions suivantes : « Titre Ier « COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE « Chapitre Ier « Champ d’application « Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. « Chapitre II « Attributions «

La vision juridique du document unique par Michel Ledoux

Pourquoi la présence d’un document unique qualitatif est devenu aujourd’hui un élément indispensable en entreprise ? La réponse en vidéo avec Michel Ledoux.  Graphito prévention le 30 nov. 2017  

Votre Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER) 

Réalisation , révision et suivit de votre Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)  Obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2001, le Document unique d’évaluation des risques professionnels ou Document unique (DUER) permet d’analyser les risques encourus au sein de l’entreprise et de mettre en œuvre les plans d’action adéquats. Encore insuffisamment réalisé par les entreprises, le Document unique

Formation AQUA-SUB: Sécurité et responsabilité dans les travaux subaquatiques sous-traités.

 Public concerné: les responsables de chantiers ou coordonnateurs de chantiers pour leur permettre d’élaborer le plan de prévention et de la gestion des entreprises de travaux subaquatiques. Rappels réglementaires : Arrêté du 25 février 2003 qui fixe la liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière

Le Document Unique d’Evaluation des Risques et le Code du travail

legifrance

Titre II : Principes généraux de prévention/ Chapitre Ier : Obligations de l’employeur Section 1 : Document unique d’évaluation des risques Article R4121-1 L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article