Daily Archives: 7 octobre 2019

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Circulaire: Préciser les modalités d’application du décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des AT/MP

CIRCULAIRE CIR-28/2019 Date :09/08/2019 Domaine(s) : dossier client assurés Nouveau, Modificatif,Complémentaire ,Suivi Objet : Préciser les modalités d’application du décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des AT/MP à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT Cnam […]

Avis du Conseil d’Etat sur l’alcool au travail

Références Conseil d’État N° 420434    ECLI:FR:CECHR:2019:420434.20190708 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère – 4ème chambres réunies Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, rapporteur M. Charles Touboul, rapporteur public SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL, avocats lecture du lundi 8 juillet 2019 REPUBLIQUE […]