Daily Archives: 7 octobre 2019

3 posts

Devenir référent harcèlement sexuel et agissements sexistes .

Objectifs de cette formation  Maîtriser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement sexuel Prendre en charge un signalement de harcèlement et savoir réagir Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agressions sexistes Pour quel […]

Circulaire: Préciser les modalités d’application du décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des AT/MP

CIRCULAIRE CIR-28/2019 Date :09/08/2019 Domaine(s) : dossier client assurés Nouveau, Modificatif,Complémentaire ,Suivi Objet : Préciser les modalités d’application du décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des AT/MP à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT Cnam Agents Comptables UGECAM CGSS CTI DCGDR Médecins Conseils Régionaux Chef […]

Avis du Conseil d’Etat sur l’alcool au travail

Références Conseil d’État N° 420434    ECLI:FR:CECHR:2019:420434.20190708 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère – 4ème chambres réunies Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, rapporteur M. Charles Touboul, rapporteur public SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL, avocats lecture du lundi 8 juillet 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Texte intégral Vu […]