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Circulaire: Préciser les modalités d’application du décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des AT/MP

CIRCULAIRE CIR-28/2019 Date :09/08/2019 Domaine(s) : dossier client assurés Nouveau, Modificatif,Complémentaire ,Suivi Objet : Préciser les modalités d’application du décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des AT/MP à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT Cnam Agents Comptables UGECAM CGSS CTI DCGDR Médecins Conseils Régionaux Chef […]