Tag Archives: CHSCT

Ordonnance N° 6 , visant à compléter et mettre en cohérence……

legifrance

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social  I.-Le code du travail, dans sa rédaction issue des ordonnances n° 2017-1385, n° 2017-1386, n° 2017-1387,

Prév’Up – Prévenir l’usure professionnelle : guide pour l’action

Avec l’allongement de la vie professionnelle, la prévention de l’usure devient une question centrale : comment faire en sorte que les salariés travaillent en bonne santé, en restant compétents et motivés tout au long de leur vie professionnelle ? Employeur, responsable RH, préventeur ou représentant des salariés, vous trouverez dans ce guide des exemples d’actions

Recours de l’employeur contre une expertise décidée par le CHSCT.

Société EDF [Recours de l’employeur contre une expertise décidée par le CHSCT] Cons. const., déc., 13 oct. 2017, n° 2017-662 QPC LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 18 juillet 2017 par la Cour de cassation (chambre sociale, arrêt n° 2146 du 13 juillet 2017), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution,

« Cash Investigation ». Travail, ton univers impitoyable

« Cash Investigation » , présenté par Elise Lucet, fait sa rentrée 2017-2018, mardi 26 septembre, avec une immersion inédite dans le monde merveilleux du travail. Et les chiffres sont alarmants : un quart des salariés partent travailler avec la boule au ventre, plus d’un tiers affirment avoir fait un burn-out et 43% ressentent des douleurs à cause de

Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

NOR MTRT1724790R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail ; Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de la sécurité sociale ;

Informations complémentaires sur les ordonnances gouvernementales portant réforme du Code du travail.

Les projets d’ordonnances déjà diffusés par le gouvernement doivent encore être soumis, notamment, à l’avis du Conseil d’Etat et de la commission nationale de la négociation (CNNC) et peuvent donc encore évoluer, avant d’être définitivement adoptés par le Gouvernement en Conseils des ministres, le 22 septembre prochain et publiées au JO autour du 27 septembre.

Registre public d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public 

legifrance

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public  NOR: LHAX1702913D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/2017-431/jo/texte Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public.  Objet : règles relatives au registre public d’accessibilité pour

La pyramide de Maslow, revue et adaptée à notre époque

Publié le 14 avril 2017 Karin Boras, innovation de rupture en pédagogie La pyramide de Maslow me semblait incomplète face à nos grandes mutations. En effet, après avoir été centrés sur nous, notre petit nombril, un grand mouvement positif et discret s’est engagé sur une nouvelle voie : celle du bien commun, de l’intérêt collectif. Nous nous sommes

Le risque électrique sur les lieux de travail

L’électricité étant utilisée dans tout établissement, les chefs d’entreprises doivent prévenir les risques d’origine électrique en sécurisant les installations et le matériel, et en habilitant le personnel intervenant sur ces installations. Toute entreprise peut être confrontée à un accident d’origine électrique, même si on observe peu d’accidents du travail. Une bonne connaissance des principes de

Exosquelettes :les Français parmi les pionniers des dispositifs d’assistance à la personne.

Les troubles musculosquelettiques (TMS) ont vu leur nombre augmenter de 60% en l’espace de dix ans. Pour prévenir ces risques tout en augmentant les capacités physiques des opérateurs, des entreprises françaises conçoivent et développent des solutions d’exosquelettes mécaniques et des dispositifs d’assistance physique à base de bandes textiles. D’ici quelques années, le secteur des équipements