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ANALYSE ET PRÉVENTION
Analyse de risques, Évaluation des dangers , Diagnostic réglementaire: Exposition, Pénibilité, Addictions, RPS , Risque routier, Situation de handicap…. Réalisation, mise à jour et suivit de votre documents unique d’évaluation des risques .(DUER) Veille réglementaire et audit interne en qualité hygiène sécurité environnement . Suivi des Vérifications Générales Périodiques des installations. ( V.G.P. ) More »
SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES
Conseils et audit de mise sûreté des installations et de protection des personnes. Gestion et organisation de la sûreté en entreprise, sur chantier et lors de déplacements. More »
SECURITE SAUVETAGE
Identifier et analyser les dangers pour mettre en oeuvre des moyens matériels et humains, afin de réduire leurs conséquences . APSSS-CONSULTING vous propose son expertise en sécurité et sauvetage aquatique avec EQUIPEMENTS FLOTTAISON . More »
FORMATIONS
APSSS-CONSULTING et ses partenaires vous proposent un ensemble de formations en sécurité au travail : Habitation Electrique. Habilitation Mécanique. Prévention Incendie et ATEX. Travail en hauteur harnais .Risque Chimique. Risque Biologique, Radiologique, Risques Aquatiques. Formations techniques en QHSE , DUER, arbre des causes Formations des élus CSE/CE et CHSCT/CSSCT More »
Tag Archives: CHSCT
Modification et amélioration des machines en service
Un employeur peut, pour diverses raisons (évolution de la production, amélioration de la sécurité, réponse à des évolutions techniques et réglementaires…), décider de modifier une machine. Le guide technique du 18 novembre 2014 du ministère du Travail concernant la modification des machines en service précise le cadre et les attentes réglementaires lors de telles opérations.
Travailler alors qu’on est malade
Travailler alors qu’on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 12 octobre 2017 N° de pourvoi: 16-18836 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvet (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Prévention du risque électrique
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage – Prévention du risque électrique NOR: MTRT1732583A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/MTRT1732583A/jo/texte consulter le texte Publics concernés : les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques dans l’ensemble des domaines concernés
Les nouvelles règles du dispositif pénibilité .
Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 Ces textes modifient notamment les dispositions réglementaires relatives au périmètre du compte professionnel de prévention (C2P), qui remplace le compte personnel de prévention
Ordonnance N° 6 , visant à compléter et mettre en cohérence……
Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social I.-Le code du travail, dans sa rédaction issue des ordonnances n° 2017-1385, n° 2017-1386, n° 2017-1387,
Prév’Up – Prévenir l’usure professionnelle : guide pour l’action
Avec l’allongement de la vie professionnelle, la prévention de l’usure devient une question centrale : comment faire en sorte que les salariés travaillent en bonne santé, en restant compétents et motivés tout au long de leur vie professionnelle ? Employeur, responsable RH, préventeur ou représentant des salariés, vous trouverez dans ce guide des exemples d’actions
Recours de l’employeur contre une expertise décidée par le CHSCT.
Société EDF [Recours de l’employeur contre une expertise décidée par le CHSCT] Cons. const., déc., 13 oct. 2017, n° 2017-662 QPC LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 18 juillet 2017 par la Cour de cassation (chambre sociale, arrêt n° 2146 du 13 juillet 2017), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution,
« Cash Investigation ». Travail, ton univers impitoyable
« Cash Investigation » , présenté par Elise Lucet, fait sa rentrée 2017-2018, mardi 26 septembre, avec une immersion inédite dans le monde merveilleux du travail. Et les chiffres sont alarmants : un quart des salariés partent travailler avec la boule au ventre, plus d’un tiers affirment avoir fait un burn-out et 43% ressentent des douleurs à cause de
Ordonnance relative au compte professionnel de prévention
NOR MTRT1724790R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail ; Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de la sécurité sociale ;
Informations complémentaires sur les ordonnances gouvernementales portant réforme du Code du travail.
Les projets d’ordonnances déjà diffusés par le gouvernement doivent encore être soumis, notamment, à l’avis du Conseil d’Etat et de la commission nationale de la négociation (CNNC) et peuvent donc encore évoluer, avant d’être définitivement adoptés par le Gouvernement en Conseils des ministres, le 22 septembre prochain et publiées au JO autour du 27 septembre.
