Tag Archives: CHSCT

LA CHARGE DE TRAVAIL: comment y voir clair et comment agir ?

GUIDE : 10 QUESTIONS SUR LA CHARGE DE TRAVAIL La charge de travail constitue une référence incontournable dans les entreprises.  Mais comment y voir clair et comment agir ? Un modèle est nécessaire pour permettre aux acteurs d’en débattre et d’en prendre la mesure. La charge de travail fait toujours l’objet d’appréciations contradictoires. Il importe de mener une

MAVImplant Outil informatique d’aide à la conception 3D des lieux de travail

Conçu par l’INRS en partenariat avec CCI France, MAVImplant facilite l’intégration en amont des bonnes pratiques en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et d’accessibilité.   MAVImplant aide les maîtres d’ouvrage occasionnels (TPE/PME) à implanter leurs futurs locaux de travail lors d’une construction ou d’une rénovation. Le logiciel

Des fiches toxicologiques de l’INRS à la rédaction de protocoles d’urgence.

Des fiches toxicologiques de l’INRS à la rédaction de protocoles d’urgence : harmonisation des recommandations médicales et aide à la prévention Les fiches toxicologiques (FT) de l’INRS offrent une synthèse des informations disponibles sur les dangers liés à différentes substances chimiques. Pour harmoniser la partie  » Recommandations médicales  » de ces FT, un modèle et

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR RENOVER NOTRE MODELE SOCIAL

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR RENOVER NOTRE MODELE SOCIAL le détail du programme de travail remis aux partenaires sociaux le 6 juin 2017 Les trente dernières années ont modifié en profondeur, en France comme ailleurs, l’environnement économique et social dans lequel évoluent les entreprises, les salariés, les demandeurs d’emploi et plus largement tous les actifs. Elles

 » avait manqué à ses obligations contractuelles et mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés « .

Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406   REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu’engagée le 16 juillet 1986 en qualité d’employée de bureau, Mme X… exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des

Napo dans l’évaluation des risques en ligne avec OIRA.

Dans cette vidéo de deux minutes et demi, Napo présente à son «boss» les outils en ligne OiRA, simples et gratuits, à utiliser par les petites entreprises pour évaluer les risques sur le lieu de travail. Si, comme le «boss» de Napo, vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur le site web du projet OiRA.

Tableau récapitulatif des affichages obligatoires 2017

Principaux documents de l’affichage obligatoire Objet de l’affichage Contenu de l’affichage Articles du Code du travail Quelle que soit la taille de l’entreprise     Inspecteur du travail Adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur compétent pour l’établissement. Article D4711-1 du Code du travail Médecine du travail Adresse et

Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

legifrance

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public. Objet : règles relatives au registre public d’accessibilité pour les établissements recevant

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

legifrance

Article L5212-2  Tout employeur emploie, dans la proportion de 6 % de l’effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, mentionnés à l’article L. 5212-13. Article L5212-3  Dans les entreprises à établissements multiples, l’obligation d’emploi s’applique établissement par établissement. Les entreprises de travail

Politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées

legifrance

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Article L5211-1  Le reclassement des travailleurs handicapés comporte : 1° La réadaptation fonctionnelle, complétée éventuellement par un ré-entraînement à l’effort ; 2° L’orientation ; 3° La rééducation ou la formation professionnelle pouvant inclure un ré-entraînement scolaire ; 4° Le placement. Article L5211-2