Daily Archives: 24 avril 2018

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Circulaire du 9 août 2011 sur l’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Paris, le 8 août 2011 Le ministre de la fonction publique A Monsieur le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Et Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat Directions chargées des ressources humaines et du personnel Direction générale de l’administration et de […]

Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié

Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique La ministre de la décentralisation et de la fonction […]