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Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale 

Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale  Publics concernés : fonctionnaires territoriaux.  Objet : modification du régime des droits des agents territoriaux placés en congé de […]

Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales 2019

Rapport parlementaire sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales : réactions du CNFPT et de la FNCDG.   Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont officiellement remis au Premier ministre, […]

Formation, exercices et entraînements en matière de sûreté des installations portuaires.

Règlement européen 725/2004, définie par le code ISPS partie B18.1 à B18.6 18. Formation, exercices et entraînements en matière de sûreté des installations portuaires. 18.1. L’agent de sûreté de l’installation portuaire (PFSO) devrait avoir des connaissances et recevoir une formation […]