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Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale 

Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale  Publics concernés : fonctionnaires territoriaux.  Objet : modification du régime des droits des agents territoriaux placés en congé de maladie à la suite d’un accident de service ou d’une […]

Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales 2019

Rapport parlementaire sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales : réactions du CNFPT et de la FNCDG.   Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont officiellement remis au Premier ministre, le 12 février 2019, un rapport relatif à la formation […]

Formation, exercices et entraînements en matière de sûreté des installations portuaires.

Règlement européen 725/2004, définie par le code ISPS partie B18.1 à B18.6 18. Formation, exercices et entraînements en matière de sûreté des installations portuaires. 18.1. L’agent de sûreté de l’installation portuaire (PFSO) devrait avoir des connaissances et recevoir une formation dans certains ou dans l’ensemble des domaines suivants, selon qu’il […]