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Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale 

Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale  Publics concernés : fonctionnaires territoriaux.  Objet : modification du régime des droits des agents territoriaux placés en congé de maladie à la suite d’un accident de service ou d’une […]