ANALYSE  & PRÉVENTION

ANALYSE & PRÉVENTION

Identifier analyser évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Planifier la prévention en y intégrant, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, More »

 SANTE et SECURITE

SANTE et SECURITE

Mettre en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs More »

SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES

SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES

Assurer la protection physique des personnes, la sûreté des installations, la sécurité des biens, contre les menaces et les actes de malveillance , de terrorisme et de piraterie More »

SAUVETAGE ET SECOURISME

SAUVETAGE ET SECOURISME

Mettre en oeuvre des moyens de sauvetage pour pouvoir secourir des personnes exposées au danger More »

le CHSCT

le CHSCT

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du CHSCT représentent les salariés pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité et aux conditions de travail . More »

 

Category Archives: CHSCT

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales    Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code

Paragraphe 2 mise en place des commissions santé, sécurité et conditions de travail

Chapitre III MISE EN PLACE ET SUPPRESSION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Section 1 Détermination du périmètre de mise en place du comité social et économique Sous-section 1 Mise en place au niveau de l’entreprise Paragraphe 2 Les commissions santé, sécurité et conditions de travail Article L. 2313-7 L’accord d’entreprise défini à l’article L. 2313-2

fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Paragraphe 1 Ordre public Sous-paragraphe unique Commissions santé, sécurité et conditions de travail Article L. 2315-37 La commission santé, sécurité et conditions de travail mise en place par l’accord prévu à l’article L.2312-2, ou, en l’absence d’accord, par l’employeur conformément aux articles L.2313-10 et L.2313-11,peut se voir confier, par délégation du comité social et économique,

Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l’instance mentionnée à l’article L. 2391-1 du code du travail 

Publics concernés : les entreprises dont l’effectif est supérieur à 300 salariés.  Objet : composition et fonctionnement de l’instance mentionnée à l’article L. 2391-1 du code du travail.  Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.  Notice : ce décret précise le nombre minimum de représentants qui composent l’instance

Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS)

Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) sont mis en place afin d’augmenter, dès la rentrée scolaire 2012, le nombre des adultes présents dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d’être particulièrement amélioré. 1. Missions et positionnement des APS Le recrutement d’APS vise à