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SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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SECURITE SAUVETAGE

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Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Section 1 : Généralités Article R 1  Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004, v. init. Etablissements assujettis  1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements destinés : – à l’enseignement ou à la

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