ANALYSE ET PRÉVENTION

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SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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SECURITE SAUVETAGE

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Tag Archives: évaluation

la réglementation sur la mise en place système de vidéosurveillance

Règlementation     DERNIÈRES LÉGISLATIONS :   – 29 avril 2015 : Décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) : Il s’agit du décret d’application de l’article L251-2 du Code de la sécurité intérieure.   – 4

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Article 28 Le titre IV du même décret, comprenant les articles 29 à 60, est remplacé par les dispositions suivantes : « TITRE IV « COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL « Art. 29. ― Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués par l’article 16 de la loi

PORT DU VOILE AU TRAVAIL, LAÏCITÉ ET DISCRIMINATIONS: LA JUSTICE EUROPÉENNE TRANCHE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée ce mardi 14 sur deux affaires concernant l’interdiction du voile islamique au travail. Elle a jugé que le règlement intérieur de l’entreprise peut limiter les signes religieux, mais que la simple volonté d’un client n’était en revanche pas suffisante à justifier cette interdiction. Une règle

FR:CCASS:2016:SO01039 l’employeur justifiait au soutien de ses décisions d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement…

Arrêt n° 1039 du 8 juin 2016 (14-13.418) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – HARCÈLEMENT MORAL – PREUVE Rejet Contrat de travail, exécution – Harcèlement moral – Preuve Demandeur(s) : Mme Claudine X… Défendeur(s) : Société Dentsply Ih, anciennement dénommée Astra Tech France Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 7 janvier 2014),

OiRA Outils d’évaluation des risques pour les TPE par L’INRS

Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appelé OiRA. Ces outils en ligne très simples d’utilisation guident l’utilisateur dans sa démarche d’évaluation des risques et lui proposent des solutions de prévention adaptées à son métier pour construire son plan d’action. OiRA (Online

Réaliser un arbre des causes.

La méthode de l’Arbre des Causes tend à sensibiliser les salariés à tous les niveaux hiérarchiques, pour traiter directement les problèmes de sécurité à l’échelon concerné dans le souci de la plus grande efficacité. La méthode est d’accès aisé, et peut être mise en pratique par tous. Définitions et distinction entre accident de travail, de

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Comment mettre en place le document unique d’évaluation des risques (DUER) ?

L’employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER) qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise. Objectifs de la formation  Comprendre les enjeux sociaux et juridiques du document unique d’évaluation des risques DUER Identifier les étapes clés pour construire et/ou mettre à jour son document

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Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.   – Mesdames et Messieurs les préfets de région – Madame et Messieurs

APS: Un nouveau dans la cour d’école

Créés par Vincent Peillon pour prévenir les violences scolaires, ces nouveaux agents Assistant de prévention et de sécurité (APS) font leurs grands débuts. Médiateur, flic ou vigile : les APS n’échappent pas aux représentations et aux rumeurs depuis l’annonce du ministre. Répartis depuis le 1er octobre dans des établissements jugés sensibles, ils s’attardent à dissiper le flou