Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis Publics concernés : donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante […]
conditions de travail
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RECOMMANDATION 206 RECOMMANDATION CONCERNANT L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT DANS LE MONDE DU TRAVAIL, ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE À SA CENT HUITIÈME SESSION, GENÈVE, 21 JUIN 2019 Recommandation 206 RECOMMANDATION CONCERNANT L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU […]
AFNOR Éditions Livres Auteur(s) : L. Mattio, F. Cohen Date de parution : mai 2019 Nombre de pages : 296 p. 23,00 € TTC Réf. : 346 57 00 Institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et […]
Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social rappelle les obligations de l’employeur en période de canicule Afin de limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques, quelques mesures simples doivent s’imposer aux […]
L’objectif ambitieux du Gouvernement est de parvenir à une fonction publique plus ouverte et plus attractive, des services publics plus efficaces, et au plus près des territoires, tout en accentuant l’effort d’accompagnement des agents publics dans l’exercice de leurs missions […]
L’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux de 2016 permet d’étudier l’organisation du temps de travail de façon homogène entre les différents versants de la fonction publique et le secteur privé et d’appréhender les risques professionnels et psychosociaux auxquels les […]
Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas prévu par le code du travail, mais par l’accord-cadre du 17 mars 1975 modifié par l’avenant du 16 octobre 1984 sur l’amélioration des […]
J’ai mal au travail Parcours en quête de sens Catherine Mieg Date de parution: 02/05/2019 Bourin-editeur Format: 14 x 20,5 cm Pages: 320 ISBN: 979-10-252-0448-1 Prix TTC: 22 € On peut être malade d’inquiétude, de jalousie, d’amour ; on peut […]
Promouvoir le bien-être au travail Pour une politique de QVT réussie Pierre-Eric Sutter Éditeur(s) Gereso Auteur(s) Pierre-Eric Sutter Parution 14/02/2019 14/02/2019 Édition 2eme édition Nb. de pages 225 En conjuguant différentes approches (psychologie, sociologie, gestion des RH…) via une méthode éprouvée […]
Dans le cadre de leur obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, les employeurs sont tenus d’évaluer le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes dans l’entreprise et de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’éviter ou y mettre un terme. Cette démarche […]
Titre Ier : Champ d’application Article L1311-1 Les dispositions du présent livre sont applicables dans les établissements des employeurs de droit privé. Elles s’appliquent également dans les établissements publics à caractère industriel et commercial. Article L1311-2 L’établissement d’un règlement intérieur […]
Le plan d’actions santé, sécurité et qualité de vie en service (SSQVS) des services d’incendie et de secours 2019-2023 présente 5 axes stratégiques : Positionner la démarche SSQVS au cœur de la doctrine nationale Développer les mesures de prévention sur […]
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie Article L6111-1 La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et […]
*Sous-traitance des risques, mise en danger d’autrui, atteintes à la dignité, violences physiques et morales, cancers professionnels Postface de Annie THÉBAUD-MONY Collection : La Découverte Poche / Essais n°284 Parution : mai 2008 ISBN : 9782707154750 Nb de pages : 294 Dimensions : 125 * 190 mm ISBN […]
La part des femmes dans l’organisation du travail se construit inexorablement, entre épanouissement et contraintes. Des transformations notables ont été observées, en termes de croissance de l’activité féminine, ces trente dernières années, dans le monde entier. Un véritable chemin vers […]
Omniprésentes et indispensables à l’activité de nombreuses entreprises, les machines peuvent aussi être à l’origine d’accidents du travail et de maladies professionnelles tout au long de leur cycle de vie : production, réglage, maintenance… À chaque étape, les actions et la […]
Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de […]
CAA de LYON N° 16LY02877 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre – formation à 3 M. ALFONSI, président M. Jean-François ALFONSI, rapporteur M. DELIANCOURT, rapporteur public CABINET PHILIPPE PETIT & ASSOCIES, avocat La durée de travail des fonctionnaires […]
Références CAA de MARSEILLE N° 17MA04374 Inédit au recueil Lebon 9ème chambre – formation à 3 Mme HELMLINGER, président Mme Marie-Claude CARASSIC, rapporteur M. ROUX, rapporteur public W., J.-L. & R. LESCUDIER – AVOCATS, avocats lecture du mardi 11 […]
Edouard Philippe a reçu mercredi un rapport sur les arrêts de travail, un sujet sur lequel le diagnostic de l’exécutif est tranché. “La situation actuelle, caractérisée par un système d’indemnisation peu équitable et le dynamisme important de la dépense associée, […]