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Calcul des seuils d’effectifs

Titre Ier : Champ d’application et calcul des seuils d’effectifs     Chapitre unique.   Article L1111-1  Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés. Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous […]

la Cour d’Appel de PARIS a reconnu, que le suicide était un accident du travail..

Arrêt n° 305 du 22 février 2007 Cour de cassation – Deuxième chambre civile SÉCURITÉ SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL Président : M. Ollier, conseiller faisant fonction Raporteur : Mme Fontaine, conseiller référendaire Avocat(s) : la SCP Richard, la SCP Delvolvé, la SCP Piwnica et Molinié Rejet  Demandeur(s) à la cassation : M. Gérard X…  Défendeur(s) à la cassation : […]

Absence de consultation du CHSCT sur la modification d’une clause du règlement intérieur….

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-15.398, Inédit Références Cour de cassation  chambre sociale  Audience publique du mercredi 5 décembre 2018  N° de pourvoi: 17-15398  Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvet (conseiller doyen faisant fonction de président), président  SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gatineau et Fattaccini, […]

Le conseil d’administration de France compétences confie sa direction générale à Stéphane Lardy

Auteur Estelle Durand- Nicolas Deguerry-David Garcia Le conseil d’administration de France compétences s’est réuni pour la première fois, jeudi 17 janvier. Après cette réunion d’installation, l’agenda de cette nouvelle instance de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage s’annonce chargé. France compétences tenait son premier conseil d’administration jeudi 17 […]

La méthode 8D

La 8D est très utilisée dans le monde de l’automobile, au niveau de l’assurance qualité fournisseurs. La 8D est l’abréviation de huit disciplines (huit actions à réaliser). La 8D est une démarche qualité qui permet d’éradiquer un problème au sein d’une entreprise ou organisation. La 8D permet de : Systématiser la résolution de problèmes. Travailler en équipes transversales. Faire […]

Accidents du travail: les inégalités entre les hommes et les femmes persistent.

L’Anact actualise chaque année, depuis 2012, une analyse des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles pour les femmes et pour les hommes, réalisée à partir des données de sinistralité de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM). Cette étude quantitative met en lumière l’évolution sur 15 ans […]

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L’index de l’égalité femmes-hommes

En finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, de façon simple, fiable et motivante pour tous Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République et fermement défendue par le Gouvernement, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par une mobilisation […]

L’analyse du Travail par Alain Wisner.

Alain Wisner (2 novembre 1923, Paris – 3 janvier 2004, Paris) était un médecin français , fondateur de l’ ergonomie centrée sur l’ activité mais également directeur honoraire du laboratoire d’ergonomie du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et président du Société d’ergonomie de la langue française de 1969 à 1971. Il a fondé en 1955 le premier service d’ergonomie du constructeur français […]

Licenciement d’un salarié protégé : portée de l’avis du comité d’entreprise

  En présence d’un avis du comité d’entreprise unanimement défavorable au licenciement du salarié protégé, les éventuels vices de procédure entourant le recueil de l’avis ne sont pas, en eux-mêmes, de nature à entraîner un refus d’autorisation de licencier.   Conformément à l’article L. 2421-3 du code du travail, « le […]

ISO 45001:2018 Introduction

ISO 45001:2018  Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail  — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation Contexte Tout organisme est responsable de la santé et de la sécurité au travail de ses travailleurs et des autres personnes qui peuvent être affectées par ses activités. […]