Collèges

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Collèges électoraux.

Sous-section 2 : Collèges électoraux. Article L2314-11 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 – art. 1 Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus sur des listes établies par les organisations syndicales pour chaque catégorie de personnel : – d’une part, par le collège […]

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Organisation des élections du CSE .

Sous-section 1 : Organisation des élections. Article L2314-4  Lorsque le seuil de onze salariés a été franchi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 2311-2, l’employeur informe le personnel tous les quatre ans de l’organisation des élections par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information. […]