Titre 5 : Faute de l’assuré ou d’un tiers (Articles L451-1 à L455-3) Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article L451-1) Article […]
victime
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Présente le caractère d’une faute inexcusable de la victime au sens de ce texte, la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.