Section 2 : Dégagements
Article R4227-4 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale.
Ces dégagements sont toujours libres.
Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés à l’article R. 4227-5.
Ces dégagements sont disposés de manière à éviter les culs-de-sac.
Article R4227-5 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s’établissent comme suit :
| EFFECTIF |
NOMBRE de dégagements |
LARGUEUR totale cumulée |
|---|---|---|
| Moins de 20 personnes | 1 | 0,80 m |
| De 20 à 100 personnes | 1 | 1,50 m |
| De 101 à 300 personnes | 2 | 2 m |
| De 301 à 500 personnes | 2 | 2,5 m |
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Au-delà des cinq cents premières personnes : ― le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d’une unité par cinq cents personnes ou fraction de cinq cents personnes ; ― la largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre par cent personnes ou fraction de cent personnes. La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne doit jamais être inférieure à 0,80 mètre. |
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Article R4227-6 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Les portes obéissent aux caractéristiques suivantes :
1° Les portes susceptibles d’être utilisées pour l’évacuation de plus de cinquante personnes s’ouvrent dans le sens de la sortie ;
2° Les portes faisant partie des dégagements réglementaires s’ouvrent par une manœuvre simple ;
3° Toute porte verrouillée est manœuvrable de l’intérieur dans les mêmes conditions qu’au 2° et sans clé.
Article R4227-7 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Les portes coulissantes, à tambour ou s’ouvrant vers le haut ne peuvent constituer des portes de secours.
Elles ne sont pas considérées comme des dégagements réglementaires.
Toutefois les portes coulissantes motorisées qui, en cas de défaillance du dispositif de commande ou du dispositif d’alimentation, libèrent la largeur totale de la baie par effacement latéral ou par débattement sur l’extérieur par simple poussée peuvent constituer des dégagements réglementaires.
Article R4227-8 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
L’existence d’ascenseurs, monte-charge, chemins ou tapis roulants ne peut justifier une diminution du nombre et de la largeur des dégagements.
Article R4227-9 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Les escaliers se prolongent jusqu’au niveau d’évacuation sur l’extérieur.
Les parois et les marches ne comportent pas de matériaux de revêtement classés, selon leur réaction au feu, dans une catégorie de rang inférieur à celle précisée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture.
Article R4227-10 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Les escaliers sont munis de rampe ou de main-courante.
Ceux d’une largeur au moins égale à 1,5 mètre en sont munis de chaque côté.
Article R4227-11 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Les escaliers desservant les étages sont dissociés, au niveau de l’évacuation sur l’extérieur, de ceux desservant les sous-sols.
Article R4227-12 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Les largeurs minimales fixées à l’article R. 4227-5 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.
Article R4227-13 Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 5
Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le chemin vers l’espace d’attente sécurisé ou l’espace équivalent le plus proche.
Une autre signalisation identifie ces espaces.
Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail sont signalés par la mention sortie de secours.
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011, article 9 : Les dispositions du présent décret sont applicables :
1° Aux opérations de construction d’un bâtiment neuf ou de construction d’une partie neuve d’un bâtiment existant pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée plus de six mois après la date de publication du présent décret ;
2° Aux opérations de construction d’un bâtiment neuf ou de construction d’une partie neuve d’un bâtiment existant ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable, dont le début des travaux est postérieur de plus de six mois à la date indiquée ci-dessus.
Article R4227-14 Modifié par Décret n°2010-1018 du 30 août 2010 – art. 1
Les établissements disposent d’un éclairage de sécurité permettant d’assurer l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal.
La conception, la mise en œuvre et les conditions d’exploitation et de maintenance de cet éclairage ainsi que les locaux qui peuvent en être dispensés en raison de leur faible superficie ou de leur faible fréquentation sont définis par un arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture.
