DIS 45001:2015 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail
Chaque jour, plus de 6 300 personnes perdent la vie des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle – soit plus de 2,3 millions de décès par an.
Compte tenu des pertes liées aux retraites anticipées, à l’absentéisme et à la hausse des primes d’assurance qui en découlent, les maladies
ou accidents liés au travail représentent un fardeau important pour les employeurs comme pour l’économie au sens large.
L’ISO élabore une nouvelle norme – ISO 45001 – relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail dans le but d’alléger cette contrainte pour les organisations, en établissant un cadre de référence pour l’amélioration de la sécurité des travailleurs, la réduction des risques sur le lieu de travail et la création de conditions de travail meilleures et plus sûres dans le monde entier.
Le texte de la norme est actuellement mis au point par un comité d’experts spécialisés dans les domaines de la santé et la sécurité au travail (SST), et suivra la structure commune aux autres normes de systèmes de management telles qu’ISO 14001 et ISO 9001.
Il tiendra également compte d’autres normes internationales dans ce domaine comme OHSAS 18001, les principes directeurs ILO-OSH de l’Organisation internationale du travail, diverses normes nationales et les normes internationales du travail et les conventions de l’OIT.
ISO 45001 est une Norme internationale qui spécifie les exigences que doit remplir un système de management de la santé et la sécurité au travail, avec des lignes directrices pour son utilisation, pour permettre à un organisme d’améliorer de façon proactive sa performance SST en termes de prévention des blessures et des problèmes de santé.
ISO 45001 sera applicable à toute organisation, quels qu’en soient la taille, le type et la nature.
Toutes ses exigences sont destinées à être intégrées dans les processus de gestion d’une organisation.
ISO 45001 permet à une organisation d’intégrer, au travers de son système de management de la santé et sécurité au travail (SMS), d’autres aspects ayant trait à la santé et la sécurité, comme le bien-être des travailleurs. Mais, il convient de signaler qu’une organisation peut aussi avoir l’obligation légale de traiter ces questions.
ISO 45001 n’énonce pas de critères spécifiques de performance en matière de santé et sécurité au travail (SST) et n’établit pas de prescriptions quant à la conception d’un système de management de la santé et sécurité au travail (SMS). Il convient qu’un tel système de management soit précis et détaillé pour remplir sa mission de prévention des blessures et de la maladie. Une petite entreprise où les risques sont faibles pourra n’avoir besoin que d’un système relativement simple, alors qu’une grande organisation avec des risques élevés devra peut-être mettre sur pied un système beaucoup plus sophistiqué. Tout système peut être conforme aux exigences de la norme, pour autant que l’on puisse en démontrer l’adéquation pour l’organisation et l’efficacité.
ISO 45001 suit la structure adoptée dans d’autres normes de systèmes de management ISO, telles qu’ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement). Lors de l’élaboration de la norme, il a aussi été tenu compte d’autres normes internationales (OHSAS 18001 et les Principes directeurs ILO-OSH de l’Organisation internationale du travail), de normes nationales, et des normes internationales du travail et des conventions de l’OIT
Ceux qui adopteront la norme, lorsqu’elle sera publiée, verront la cohérence de ses exigences avec les autres normes. Il leur sera relativement facile d’adopter ISO 45001 s’ils utilisent déjà une norme de système de management de la santé et sécurité au travail (SMS) existante et il leur sera possible d’harmoniser et d’intégrer ces exigences avec celles d’autres normes de systèmes de management ISO dans les processus de gestion d’ensemble de l’organisation.
