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Obligations de l’employeur relatives à la prévention des explosions

ATEX

Les obligations de l’employeur relatives à la prévention des explosions sont inscrites dans le code de travail dans les articles R. 4227-42 à R. 4227-54. Le chef d’établissement établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), intégré en annexe du document unique. Le DRPCE doit comporter les informations

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT

CHSCT

Livre VI : Institutions et organismes de prévention Titre Ier : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail-CHSCT Chapitre Ier : Règles générales Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles L4611-1 à L4611-7) Section 2 : Dispositions d’application. (Article L4611-8) Chapitre II : Attributions Section 1 : Missions. (Articles L4612-1 à

Présider le CHSCT

Public : Tous les chefs d’entreprises, chefs d’établissement, gérants et cadres disposant d’une délégation de pouvoir, pour organiser la sécurité et/ou présider le CHSCT. Durée de la formation : 21 heures sur 3 jours. Références réglementaires : Prévention : Articles L4111-1 à L4154-4 du Code du Travail. Responsabilité : Articles 121-1 et 121-3 du Code