

You may also like
Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation […]
Le 1er octobre 2017, le compte de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). […]
Titre II : MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 Article 11 I. – Dans les conditions […]
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif Publics […]