Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT, du comité social et économique, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail .
À compter du 31 mars 2022, la formation CSSCT sera de 5 jours, pour un premier mandat CSE. Cette durée sera la même, peu importe l’effectif de l’entreprise concernée.
Dans le cas d’un renouvellement de mandat CSE, la durée de formation sera : de 3 jours pour les membres élus du CSE, quel que soit le nombre de salariés.
Première journée
Notions juridiques en droit du travail .
- L’évolution de la réglementation en santé sécurité du travail.
- La hiérarchie législative et réglementaire.
- Responsabilité civile et pénale.
- Le nouveau code du travail.
- Définition des nouvelles notions : Ordre public, Champ de la négociation, Dispositions supplétives
- Les sources du droit et d’informations des élus CSSCT.
L’accord d’entreprise fixant les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail .
- Le nombre de membres, élus , président et invités
- Les missions déléguées à la commission par le comité social et économique et leurs modalités d’exercice ;
- Le fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation.
- les documents de travail de la CSSCT
- Les formations.
- l’expertise en sénté sécurité au travail
Deuxième journée
La notion de travail,
- Poste de travail, Fiche de tâche, Charge de travail, La pénibilité
- L’accident du travail, La maladie professionnelle, L’accident de trajet ,
- Le droit d’alerte et droit de retrait.
- Faute inexcusable de l’employeur et du salarier .
Troisième journée
L’identification, l’analyse et l’évaluation du risque
- Les principes généraux de prévention.
- Les indicateurs HSE de l’entreprise.
- Identification et prévention des 25 principaux risques.
- Les EPI.
Les relations au travail,
- Egalité Hommes femmes
- Les violencse au travail,
- Le harcèlement moral,
- Le harcèlement sexuel,
- Les discriminations.
- Les risques psychosociaux.
Quatrième Journée
Sécurité santé sur les lieux de travail.
- Le document unique d’évaluation des risques.
- Les entreprises intervenantes et plants de prévention.
- La fiche de visite du CSSCT et la grille de visite batimentaire.
- Visite générale de l’établissement, exercice pratique d’analyse d’un poste de travail.
Cinquième journée
Retour sur la visite de la CSSCT .
- Comment rediger un PV d’observations et faire des propositions d’amélirations .
Les méthodes d’analyse des accidents
- Les 5M
- ALARP et ALARM
- L’arbre de causes
- AMDEC et AZOP
Exercices de groupes sur deux des méthodes retenues.
