NORME INTERNATIONALE ISO 22000:2005
Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires — Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire
La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives à un système de management de la sécurité des denrées alimentaires dans la chaîne alimentaire, lorsqu’un organisme a besoin de démontrer son aptitude à maîtriser les dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires, afin de garantir que toute denrée alimentaire est sûre au moment de sa consommation par l’homme.
Elle s’applique à tous les organismes, indépendamment de leur taille, qui sont impliqués dans un aspect de la chaîne alimentaire et veulent mettre en oeuvre des systèmes permettant de fournir en permanence des produits sûrs. Les moyens mis en oeuvre pour satisfaire toutes les exigences de la présente Norme internationale peuvent être réalisés par l’utilisation de ressources internes et/ou externes.
La présente Norme internationale définit des exigences pour permettre à un organisme de:
a) planifier, mettre en oeuvre, exploiter, maintenir et mettre à jour un système de management de la sécurité des denrées alimentaires destiné à fournir des produits qui, conformément à leur usage prévu, sont sûrs pour le consommateur;
b) démontrer la conformité avec les exigences légales et réglementaires applicables en matière de sécurité des denrées alimentaires;
c) évaluer et apprécier les exigences du client, démontrer la conformité avec les exigences établies en accord avec lui et relatives à la sécurité des denrées alimentaires afin d’améliorer la satisfaction du client;
d) communiquer efficacement sur les questions relatives à la sécurité des denrées alimentaires avec ses fournisseurs, ses clients et les parties intéressées de la chaîne alimentaire;
e) garantir la conformité avec sa politique déclarée en matière de sécurité des denrées alimentaires;
f) démontrer cette conformité aux parties intéressées;
g) faire certifier/enregistrer son système de management de la sécurité des denrées alimentaires par un organisme extérieur, ou effectuer une auto-évaluation/auto-déclaration de conformité à la présente Norme internationale.
Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont d’une portée générale et sont conçues pour s’appliquer à tous les organismes de la chaîne alimentaire, indépendamment de leur taille et de leur complexité.
Ceci inclut les organismes directement ou indirectement impliqués dans une ou plusieurs étapes de la chaîne alimentaire.
Les organismes directement impliqués incluent, entre autres, les producteurs d’aliments pour animaux, les récoltants, les agriculteurs, les producteurs d’ingrédients, les transformateurs de denrées alimentaires, les détaillants, les services de préparation et de restauration, les organismes chargés du nettoyage et de la désinfection, du transport, de l’entreposage et de la distribution.
Les organismes indirectement impliqués, on trouve, par exemple, les fournisseurs d’équipements, de produits de nettoyage et d’hygiène, de matériaux de conditionnement et d’autres matériaux en contact avec les denrées alimentaires (liste non limitative).
La présente Norme internationale permet à un organisme, tel qu’un organisme de petite taille et/ou peu développé (comme une petite ferme, un petit conditionneur-distributeur, un petit magasin de détail ou de service alimentaire), de mettre en oeuvre une combinaison de mesures de maîtrise élaborée en externe.
La famille ISO 22000 contient différentes normes, chacune axée sur différents aspects du management de la sécurité des denrées alimentaires:
- ISO 22000:2005 contient les exigences de portée générale applicables à ce management.
- ISO 22004:2014 fournit des recommandations génériques sur l’application de l’ISO 22000
- ISO 22005:2007 est axée du la traçabilité de la chaîne alimentaire
- ISO/TS 22002-1:2009 contient des programmes prérequis pour la fabrication des denrées alimentaires
- ISO/TS 22002-2:2013 Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires — Partie 2: Restauration
- ISO/TS 22002-3:2011 contient des programmes prérequis pour l’agriculture
- ISO/TS 22002-4:2013 Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires — Partie 4: Fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires
- ISO/TS 22003:2013 fournit des exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires
