La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur.
C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques.
Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur.
Des règles particulières s’appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.
- Réglementation sur le travail en hauteur
- Les principes généraux de prévention énoncés à l’article L.4121-2 du Code du travail.
- les risques de chute dans le document unique.
- Les obligations du chef d’entreprise et le registre de maintenance.
- Le Décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.
- Préparation des travaux et le plan de prévention.
- Formations et qualification du personnel.
- Équipements d’accès en hauteur : échelles, escabeaux et marchepieds.
- Équipements permanents pour l’accès et le travail en hauteur
- Rampe,
- Escaliers,
- Échelles à marches,
- Échelles fixes
- Équipements temporaires de protection collective d’un plan de travail
- Garde-corps provisoires de chantier
- Dispositifs de recueil souples
- Échafaudages et plates-formes individuelles
- Échafaudages de pied (fixes)
- Échafaudages roulants
- Échafaudages en console
- Plates-formes individuelles roulantes
- Nacelles et plates-formes élévatrices
- Plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP)
- Plates-formes de travail se déplaçant le long de mâts
- Plates-formes de travail suspendues
- Équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur
- Systèmes d’arrêt des chutes
- Systèmes de retenue
- Systèmes de maintien au poste de travail
- Travail encordé ou accès et positionnement au moyen de cordes
