Référentiel APSAD R8 : Surveillance des risques opérationnels d’une entreprise.

La règle APSAD R8 concerne l’organisation de la surveillance d’un établissement à l’égard de tous événements pouvant porter atteinte à son intégrité (incendie, malveillance, incidents techniques,…) par du personnel présent sur le site pendant les périodes d’activité et d’inactivité de l’entreprise.

Elle établit des recommandations quant aux moyens humains et techniques à mettre en oeuvre pour assurer la meilleure prévention possible et pour intervenir efficacement en cas de sinistre.

 La présente règle définit notamment le rôle et la mission des agents de surveillance, les moyens d’alarme et d’alerte à mettre en place,

Le type d’organisation et les moyens à mettre en oeuvre seront déterminés en collaboration avec l’assureur (la société apéritrice) après analyse de la vulnérabilité liée notamment à l’incendie, à l’intrusion ou à des alarmes techniques de l’entreprise et prise en compte de la valeur de son patrimoine

La mission dévolue au service de surveillance est d’appliquer les consignes définies par l’exploitant pour assurer :

• La surveillance de l’ensemble du site d’un établissement (locaux, installations et parties non bâties du site),

• Le contrôle d’accès aux locaux,

• l’enregistrement des alarmes,

• La diffusion de l’alarme et de l’alerte,

• Une intervention en application de consignes spécifiques

II appartient à l’exploitant de veiller à la mise en oeuvre et à l’application des consignes relatives à la surveillance de son établissement.

L’établissement peut cependant, en fonction des risques qu’il présente et du type d’organisation retenus, faire l’objet de prescriptions particulières de la part de l’assureur (par exemple la mise en place de systèmes de détection et/ou protection) qui doivent être considérées par l’exploitant comme un minimum de moyens indispensables.

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