Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). 
Version consolidée au 29 août 2018
 
  Titre II : Dispositions particulières.
Titre II : Dispositions particulières.
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   Chapitre Ier : tablissements du type L Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples Chapitre Ier : tablissements du type L Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples   Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements
   Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles
   Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie
   Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques
   Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes
 
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   Chapitre II : Etablissements du type « M » Magasins de vente, centres commerciaux. Chapitre II : Etablissements du type « M » Magasins de vente, centres commerciaux.   Section 1 : Généralités Section 1 : Généralités
   Section 2 : Construction, isolement, distribution Section 2 : Construction, isolement, distribution
   Section 3 : Dégagements Section 3 : Dégagements
   Section 4 : Aménagements intérieurs Section 4 : Aménagements intérieurs
   Section 5 : Désenfumage Section 5 : Désenfumage
   Section 6 : Chauffage et ventilation Section 6 : Chauffage et ventilation
   Section 7 : Installations électriques Section 7 : Installations électriques
   Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
   Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
   Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
   Section 11 : Consignes particulières Section 11 : Consignes particulières
   Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
 
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   Chapitre III : Etablissements du type « N » Restaurants et débits de boissons Chapitre III : Etablissements du type « N » Restaurants et débits de boissons
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   Chapitre IV : Etablissements du type O – Hôtels et autres établissements d’hébergement Chapitre IV : Etablissements du type O – Hôtels et autres établissements d’hébergement   Section 1 : Généralités Section 1 : Généralités
   Section 2 : Construction Section 2 : Construction
   Section 3 : Dégagements Section 3 : Dégagements
   Section 4 : Aménagements Section 4 : Aménagements
   Section 5 : Désenfumage Section 5 : Désenfumage
   Section 6 : Chauffage Section 6 : Chauffage
   Section 7 : Installations au gaz Section 7 : Installations au gaz
   Section 8 : Eclairage Section 8 : Eclairage
   Section 9 : Appareils de cuisson Section 9 : Appareils de cuisson
   Section 10 : Moyens de secours et consignes Section 10 : Moyens de secours et consignes
   Section 11 : Etablissements existants reclassés « établissement recevant du public » Section 11 : Etablissements existants reclassés « établissement recevant du public »
   ANNEXE ANNEXE
 
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   Chapitre V : Etablissements du type P – Salles de danse et salles de jeux Chapitre V : Etablissements du type P – Salles de danse et salles de jeux
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   Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement   Section 1 : Généralités Section 1 : Généralités
   Section 2 : Construction Section 2 : Construction
   Section 3 : Dégagements Section 3 : Dégagements
   Section 4 : Aménagements Section 4 : Aménagements
   Section 5 : Désenfumage Section 5 : Désenfumage
   Section 6 : Chauffage. – Ventilation Section 6 : Chauffage. – Ventilation
   Section 7 : Installations électriques Section 7 : Installations électriques
   Section 8 : Eclairage Section 8 : Eclairage
   Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
   Section 10 : Moyens de secours Section 10 : Moyens de secours
 
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   Chapitre VII : Etablissements du type S – Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives Chapitre VII : Etablissements du type S – Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives
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   Chapitre VIII : Etablissements du type T – Salles d’expositions Chapitre VIII : Etablissements du type T – Salles d’expositions   Section 1 : Généralités Section 1 : Généralités
   Section 2 : Construction Section 2 : Construction
   Section 3 : Dégagements Section 3 : Dégagements
   Section 4 : Aménagements Section 4 : Aménagements
   Section 5 : Désenfumage Section 5 : Désenfumage
   Section 6 : Chauffage Section 6 : Chauffage
   Section 7 : Installations au gaz Section 7 : Installations au gaz
   Section 8 : Installations au gaz Section 8 : Installations au gaz
   Section 9 : Eclairage Section 9 : Eclairage
   Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
   Section 11 : Moyens de secours – Consignes Section 11 : Moyens de secours – Consignes
 
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   Chapitre IX : Etablissements du type U – Etablissements de soins Chapitre IX : Etablissements du type U – Etablissements de soins   Section 1 : Généralités Section 1 : Généralités
   Section 2 : Isolement et implantation Section 2 : Isolement et implantation
   Section 3 : Construction Section 3 : Construction
   Section 4 : Dégagements Section 4 : Dégagements
   Section 5 : Aménagements intérieurs Section 5 : Aménagements intérieurs
   Section 6 : Désenfumage Section 6 : Désenfumage
   Section 7 : Chauffage – Ventilation Section 7 : Chauffage – Ventilation
   Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
   Section 9 : Installations électriques Section 9 : Installations électriques
   Section 10 : Eclairage Section 10 : Eclairage
   Section 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d’AIA Section 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d’AIA
   Section 12 : Ascenseurs Section 12 : Ascenseurs
   Section 13 : Moyens de secours Section 13 : Moyens de secours
   Section 14 : Hôpitaux de jour – Locaux médicaux de thermalisme Section 14 : Hôpitaux de jour – Locaux médicaux de thermalisme
   Section 15 : Conditions d’installation des gaz médicaux Section 15 : Conditions d’installation des gaz médicaux
 
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   Chapitre X : Etablissements du type V – Etablissements de culte Chapitre X : Etablissements du type V – Etablissements de culte
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   Chapitre XI : Etablissements du type W – Administrations, banques, bureaux Chapitre XI : Etablissements du type W – Administrations, banques, bureaux
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   Chapitre XII : Etablissements du type X – Etablissements sportifs couverts Chapitre XII : Etablissements du type X – Etablissements sportifs couverts
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   Chapitre XIII : Etablissements du type Y – Musées Chapitre XIII : Etablissements du type Y – Musées
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   Chapitre XIV : Etablissements du type J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées Chapitre XIV : Etablissements du type J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées   Section 1 : Généralités Section 1 : Généralités
   Section 2 : Construction Section 2 : Construction
   Section 3 : Dégagements Section 3 : Dégagements
   Section 4 : Aménagements intérieurs Section 4 : Aménagements intérieurs
   Section 5 : Désenfumage Section 5 : Désenfumage
   Section 6 : Chauffage – Ventilation Section 6 : Chauffage – Ventilation
   Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température
   Section 8 : Electricité Section 8 : Electricité
   Section 9 : Eclairage Section 9 : Eclairage
   Section 10 : Ascenseurs Section 10 : Ascenseurs
   Section 11 : Fluides médicaux Section 11 : Fluides médicaux
   Section 12 : Moyens de secours Section 12 : Moyens de secours
 
   Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.   Chapitre Ier : Dispositions générales Chapitre Ier : Dispositions générales
   Chapitre II : Règles techniques Chapitre II : Règles techniques   Section 1 : Construction, dégagements, gaines Section 1 : Construction, dégagements, gaines
   Section 2 : Aménagements intérieurs Section 2 : Aménagements intérieurs
   Section 3 : Désenfumage Section 3 : Désenfumage
   Section 4 : Installations de cuisson Section 4 : Installations de cuisson
   Section 5 : Chauffage, ventilation Section 5 : Chauffage, ventilation
   Section 6 : Installations électriques Section 6 : Installations électriques
   Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
   Section 8 : Moyens de secours Section 8 : Moyens de secours
 
   Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
   Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels
   Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
   Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX) Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX)
 
   Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux   Chapitre Ier : Etablissements du type PA – Etablissements de plein air Chapitre Ier : Etablissements du type PA – Etablissements de plein air
   Chapitre II : Etablissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures itinérantes Chapitre II : Etablissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures itinérantes   Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures itinérants Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures itinérants   Section 1 : Généralités Section 1 : Généralités
   Section 2 : Construction Section 2 : Construction
   Section 3 : Dégagements Section 3 : Dégagements
   Section 4 : Aménagements Section 4 : Aménagements
   Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson
   Section 6 : Installations électriques Section 6 : Installations électriques
   Section 7 : Eclairage Section 7 : Eclairage
   Section 8 : Equipements spéciaux Section 8 : Equipements spéciaux
   Section 9 : Moyens de secours Section 9 : Moyens de secours
   Section 10 : Exploitation Section 10 : Exploitation
   Section 11 : Petits établissements Section 11 : Petits établissements
 
   Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
   Sous-chapitre III Sous-chapitre III
   Sous-chapitre IV : Exploitation Sous-chapitre IV : Exploitation
   Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage
 
   Chapitre III : Etablissements du type SG – Structures gonflables Chapitre III : Etablissements du type SG – Structures gonflables
   Chapitre IV : Etablissements du type OA – Hôtels-restaurants d’altitude Chapitre IV : Etablissements du type OA – Hôtels-restaurants d’altitude   Section 1 : Généralités Section 1 : Généralités
   Section 2 : Construction Section 2 : Construction
   Section 3 : Dégagements Section 3 : Dégagements
   Section 4 : Aménagements Section 4 : Aménagements
   Section 5 : Désenfumage Section 5 : Désenfumage
   Section 6 : Chauffage Section 6 : Chauffage
   Section 7 : Installations électriques Section 7 : Installations électriques
   Section 8 : Eclairage Section 8 : Eclairage
   Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
   Section 10 : Moyens de secours et consignes Section 10 : Moyens de secours et consignes
 
   Chapitre V : Etablissements du type REF – Refuges de montagne Chapitre V : Etablissements du type REF – Refuges de montagne   Sous-chapitre Ier : Dispositions générales Sous-chapitre Ier : Dispositions générales
   Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges
   Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l’effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article REF 3 Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l’effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article REF 3
   Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants
 
   Chapitre VI : Etablissements de type PS – Parcs de stationnement couverts Chapitre VI : Etablissements de type PS – Parcs de stationnement couverts   Section 1 : Généralités Section 1 : Généralités
   Section 2 : Dispositions constructives Section 2 : Dispositions constructives
   Section 3 : Aménagements Section 3 : Aménagements
   Section 4 : Installations techniques et électriques Section 4 : Installations techniques et électriques
   Section 5 : Secours contre l’incendie Section 5 : Secours contre l’incendie
   Section 6 : Qualité de l’air Section 6 : Qualité de l’air
   Section 7 : Contrôles et visites Section 7 : Contrôles et visites
   Section 8 : Etablissements existants Section 8 : Etablissements existants
   Section 9 : Parcs de stationnement particuliers Section 9 : Parcs de stationnement particuliers
 
   Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les gares Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les gares   Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA
   Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories   Section 1 : Dispositions constructives Section 1 : Dispositions constructives
   Section 2 : Dégagements Section 2 : Dégagements
   Section 3 : Aménagements intérieurs Section 3 : Aménagements intérieurs
   Section 4 : Désenfumage Section 4 : Désenfumage
   Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installations d’eau chaude sanitaire Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installations d’eau chaude sanitaire
   Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
   Section 7 : Installations électriques Section 7 : Installations électriques
   Section 8 : Eclairage Section 8 : Eclairage
   Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
   Section 10 : Installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration Section 10 : Installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration
   Section 11 : Moyens de secours Section 11 : Moyens de secours
   Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l’exploitation Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l’exploitation
 
   Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie
 
 
 
   
  Article M 1
Article M 1

