Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises doivent appliquer les consignes de sécurité incendie, prévues dans le décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité.
L’information, affichée en permanence, dresse la liste du matériel d’extinction et de secours à disposition, les moyens d’alerte, l’adresse et le numéro d’appel des services de secours et les mesures spécifiques destinées aux personnes handicapées.
La consigne détermine également quelles sont les personnes en charge de mettre le matériel en action, celles qui doivent aviser les sapeurs-pompiers du départ de feu ainsi que celles chargées de diriger l’évacuation du personnel.
Enfin, le document souligne le devoir de chacun de donner l’alarme au plus vite et de mettre immédiatement en œuvre les moyens de premier secours.
L’employeur doit former son personnel à la sécurité Incendie, comme l’exigent les articles R4227-28 et R4227-39 du Code du Travail.
La consigne de sécurité incendie indique :
- Le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
- Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
- Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
- Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents ;
- Les moyens d’alerte ;
- Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie ;
- L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
- Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à
- reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale,
- à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et
- à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois.
Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
