La santé et sécurité au travail est un enjeu majeur dans les entreprises.

Ce webinaire, qui s’est roulé le 18 juin 2024, présente l’étude IRES « La santé au travail, grande perdante des ordonnances 2017 » qui s’interroge sur l’évolution produite par les ordonnances 2017 à partir du traitement des enjeux de santé et sécurité au travail au sein des entreprises.

OBJET

La santé et sécurité au travail (SST) est un enjeu de société prégnant, et un enjeu majeur dans les entreprises (en particulier).

Lieu d’exposition des salariés aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, les entreprises sont concernées par leur prévention et la responsabilité juridique de l’employeur et, plus largement, par les préoccupations des salariés en matière de conditions de travail, de risques psychosociaux et de conditions de travail.

Or, en instaurant les CSE et en réorganisant les Institutions Représentatives du Personnel (IRP), les ordonnances de 2017 ont cherché modifier la nature et les modalités du dialogue social dans les entreprises. Notre étude s’interroge sur l’évolution produite par ces réformes, à partir du traitement des enjeux de SST au sein des entreprises : le fonctionnement des IRP est-il efficace ?

Les élus du personnel ont-ils les ressources pour agir ? Les employeurs sont-ils sensibles à ces sujets ? Le dialogue social sur ces questions est-il à la hauteur ?
L’enquête réalisée auprès d’élus et de militants syndicaux dresse un constat globalement négatif en termes de :
– comparaison avec les anciennes IRP, où la présence du CHSCT était jugée plus forte et plus efficace pour le traitement des questions de SST ;
– recomposition du système d’acteurs, marquée par une baisse d’intérêt pour les questions de SST, une distanciation entre les élus et les salariés, la baisse des moyens à la disposition des élus, des difficultés d’articulation CSSCT/CSE, un moindre recours aux experts extérieurs à l’entreprise ;
– d’objets traités et d’effets produits, avec un éloignement des réalités du travail, de l’organisation du travail et du management, une faible prise en compte de certaines problématiques, des difficultés de suivi des dossiers et de traitement approfondi de certaines questions de SST ;
– prise en charge de ces enjeux dans les petites entreprises.

METHODE

L’étude s’appuie sur 42 entretiens semi-directifs réalisés de mai 2022 à juin 2023 principalement auprès de représentants des salariés dans des entreprises de tailles et de secteurs variés.

Ont également été rencontrés des responsables CFDT d’URI, de fédérations et de la confédération, des membres de cabinets d’expertise et une DRH. Par ailleurs, une analyse secondaire des résultats du questionnaire « En quête de dialogue social » réalisée en 2021/2022 lors d’une précédente étude pour la CFDT a pu apporter des éléments d’ordre statistique.

Enfin, l’analyse documentaire des textes de droit et des accords d’entreprise sur le CSE ou le dialogue social, obtenus dans les entreprises où ont été réalisés les entretiens, a complété les données recueillies.