Category Archives: AIPR

Un nouveau téléservice pour construire sans détruire : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.   Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres

AIPR : Contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux.

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux NOR: DEVP1518201A Publics concernés : maîtres d’ouvrage et exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories

Travaux à proximité d’ouvrages Articles R554-19 à Article R554-34.

legifrance

Section 2 : Travaux à proximité d’ouvrages Article R554-19  Créé par Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 – art. 4 I. ― La présente section ne s’applique pas : 1° Aux travaux qui sont sans impact sur les réseaux souterrains et qui sont suffisamment éloignés de tout réseau aérien au sens de l’article R. 554-1

Travaux à proximité des ouvrages – Articles L554-1 à L554-4

legifrance

Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages Article L554-1 Modifié par Ordonnance n°2016-282 du 10 mars 2016 – art. 1 I. – Les travaux réalisés à proximité des ouvrages constituant les réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ou à proximité