COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 23 mars 2021
Covid-19 : le protocole national en entreprise mis à jour est disponible sur le site du ministère du Travail.
Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19,
le protocole national en entreprise a été mis à jour. Il renforce notamment les obligations des
entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements concernés par les nouvelles
restrictions sanitaires annoncées par le Premier ministre jeudi dernier, ainsi que les règles
relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.
La recrudescence de la circulation du virus appelle à un renforcement des mesures sanitaires,
notamment en milieu professionnel, qui représente 15% des contaminations lorsque la source de celle- ci est connue[1].
Parmi les outils à la disposition des entreprises pour participer à la lutte contre le virus, le télétravail, qui
réduit jusqu’à 30% le risque de contamination quand il est exercé intégralement[2], reste la règle pour
toutes les activités qui le permettent. Toutefois, les dernières enquêtes réalisées par le ministère du
Travail montrent que, si le niveau de télétravail se maintient depuis le mois de janvier et ne s’érode plus,
les marges de progression restent importantes. Ainsi, parmi les actifs pouvant facilement télétravailler,
65% ont télétravaillé au moins partiellement en mars, contre 64% en janvier[3]. Ils étaient 70% en
novembre 2020.
Pour renforcer son application, il est demandé aux employeurs, dans les 16 départements soumis
à des mesures sanitaires renforcées, de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de
présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler. Ce plan d’action sera adapté à la taille de
l’entreprise concernée et devra être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité. En cas de
contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.
Les espaces de restauration collective doivent également faire l’objet d’une vigilance accrue. S’ils sont
essentiels à la continuité de l’activité économique de certains secteurs, ils sont, par nature, davantage
propices aux contaminations. Le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans
l’ensemble des départements :
– La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les
situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace
aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021 ;
– Lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant
une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de
distanciation entre chaque personne ;
– Les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant
de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.
Enfin, lorsque l’employeur organise le transport de salariés dans le cadre des activités professionnelles,
il lui est demandé de limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule
et de respecter strictement l’application des gestes barrières. Il est également demandé aux entreprises
de rappeler à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des salariés cas-contacts et
symptomatiques, ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des
symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé sans jour de carence, sous réserve qu’un test
soit effectué dans les 48h.
Pour consulter le nouveau protocole cliquez ici
Pour consulter la fiche sur la restauration collective cliquez ici
« J’ai conscience que nous demandons des efforts considérables aux entreprises et aux salariés depuis
le début de l’épidémie, mais il est important de rester pleinement mobilisés, en particulier sur le télétravail
où les marges de manœuvre sont encore trop importantes. Chaque jour de télétravail compte. Là où le
virus circule activement, il est crucial que les employeurs rappellent les règles à leurs salariés » déclare
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
« Ces mesures renforcées ont pour objectif de protéger les salariés et les entreprises à un moment où
l’épidémie de Covid-19 connait un regain dans plusieurs départements. En renforçant les mesures qui
encadrent la prise des repas notamment, nous concentrons nos efforts sur les situations où le risque de
contamination est le plus élevé. Sur le télétravail, l’exigence faite désormais aux entreprises d’établir un
plan d’action selon des modalités adaptées à leur taille permettra d’accentuer les efforts tout en tenant
compte des spécificités des TPE et PME. Le dialogue social de proximité doit permettre de trouver de
nouveaux axes de progrès, entreprise par entreprise » déclare Laurent Pietraszewski, secrétaire
d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail.
[1] ComCor : Etude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2, Institut Pasteur, mars 2021
[2] ComCor : Etude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2, Institut Pasteur, mars 2021
[3] Enquête Harris réalisée pour le Ministère du Travail du 8 au 14 mars 2021
Contact presse :
Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Cabinet d’Elisabeth Borne
Tél : 01 49 55 32 21
Mél : sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr
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